Article 1
Le présent règlement a pour but d'assurer la bonne tenue des élèves afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout accident ou incident.                    

Article 2
La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre, pour ce faire, l'arrêt complet de l'autocar.                    
En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport scolaire en bonne et due forme, muni d'une photo d'identité récente et des vignettes de participation familiale correspondantes.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager  sur la chaussée qu'après avoir attendu que l'autocar soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complétement dégagée. 

Article 3
Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, en utilisant le dispositif de retenue, si le véhicule en est pourvu, et se comporter correctement de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.                    
Il est interdit, notamment :                     
► de parler au conducteur, sans motif valable,                    
► de fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets,
►  d'introduire des objets ou substances dangereuses et illicites à l'intérieur du véhicule,               
► de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,                    
► de toucher, avant l'arrêt complet du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
► de se pencher au dehors,
► d'adopter des comportements pouvant gêner les passagers et les autres usagers de la route.              

Article 4
Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, afin que le couloir soit libre à la circulation ainsi que l'accès à la porte de secours.               

Article 5
En cas d'indiscipline d'un enfant, le conducteur signale les faits au responsable de l'entreprise de transport qui saisit le Conseil général afin qu'il engage éventuellement la mise en œuvre de l'une des sanctions prévues aux articles 6 et 7, en tenant compte, le cas échéant, de la notion de récidive.

Article 6
Les sanctions sont les suivantes :                    
► avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève s'il est majeur,                   
► exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine, après avoir consulté le chef d'établissement,                   
► exclusion de plus longue durée, voire définitive, après avoir consulté le chef d'établissement et l'Inspecteur d'Académie.

Article 7
En cas d'actes d'indiscipline relevant d'une extrême gravité, une exclusion immédiate du bénéfice des transports scolaires peut être prononcée en urgence, à titre conservatoire, à l'encontre de l'élève responsable, dans l'attente d'une mesure définitive, avec information auprès du chef d'établissement et de l'Inspecteur d'Académie.

Article 8
Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un autocar engage la responsabilité des parents, ou leur propre responsabilté s'ils sont majeurs.

Article 9
Monsieur le Président du Conseil général est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera notifié aux transporteurs et aux usagers.