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Enquêtes publiques et rapports

 

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement -PPBE

Les transports et notamment la circulation routière sont considérés comme la principale source de nuisances sonores. Dans le cadre de la première étape de la directive européenne "bruit" (2008-2013), un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières départementales a été élaboré par le Département des Vosges. La liste des tronçons de routes concernés a été approuvée par arrêté préfectoral du 1er juin 2011 et ses annexes portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières sur le territoire du département des Vosges.

Conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, ce projet est mis à la disposition du public pendant 2 mois, du 30 avril au 30 juin 2015.

Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses observations sur les registres ouverts aux adresses suivantes :

  • UTOP Neufchateau : 5, rue du 5éme Hussard - 88300 NEUFCHATEAU
  • UTOP Vittel : 839, rue des Azeliers - 88800 VITTEL
  • UTCM Golbey : 7, rue des chaudronniers - 88190 GOLBEY
  • UTEM Saint-Dié : 217, chemin du Faing - 88100 SAINTE MARGUERITE
  • UTEM Gérardmer : 49, boulevard d’Alsace - 88400 GERARDMER

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

Le projet de PPBE est également téléchargeable (ci-dessous) et les observations pourront valablement être transmises sur l’adresse ppbe@vosges.fr.

Télécharger le Projet PPBE

Commune de Remicourt et Thiraucourt

Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier intercommunal des communes de Remicourt et Thiraucourt
Du 27 janvier au 27 février 2017 avant 16h
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Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Moyenmoutier

Relatif au projet de réglementation des boisements sur la commune de Moyenmoutier.
Du 3 mars au 21 avril 2016
.

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Le Vermont

Relatif au projet de réglementation des boisements sur la commune de Le Vermont.
Du 29 février au 21 avril 2016
.

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Senones

Relatif au projet de réglementation des boisements sur la commune de Senones.
Du 2 mars au 20 avril 2016

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Ventron

Relatif à l'aménagement de la RD43E - Accès routier et parking sur la station de Frère Jospeh sur la commune de Ventron.
Du 14 mars au 15 avril 2016 à 17h30
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Avis d'enquête publicDossier d'enquête public (Zip - 75Mo)

Rapport du commissaire d'enquête

Conclusion d'enquête

Déclaration de projet approuvée par le Conseil Départemental

Commune de Les Voivres

Relatif au projet d’aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Les Voivres.
Du 13 mai au 13 juin 2016 à 16h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Vaubexy

Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune de Vaubexy.
Du 22 janvier au 22 février 2016 à 16h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Ménil-de-Senones

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Ménil-de-Senones.
Du 16 octobre au 16 Novembre2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Vieux-Moulin

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Vieux-Moulin.
Du 18 septembre au 20 octobre 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Moussey

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Moussey.
Du 18 septembre au 20 octobre 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Le Valtin

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Le Valtin.
Du 25 septembre au 26 octobre 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Le Saulcy

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Le Saulcy.
Du 09 octobre au 10 Novembre 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Le Mont

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Le Mont.
Du 09 octobre au 10 novembre 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Belval

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Belval.
Du 16 octobre au 16 novembre 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de La Petite Raon

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de La Petite Raon.
Du 27 avril au 27 mai 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Le Puid

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Le Puid.
Du 27 avril au 27 mai 2015 à 16h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Grandrupt

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Grandrupt.
Du 7 mai au 8 juin 2015 à 12h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Saint-Stail

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Saint-Stail.
Du 7 mai au 8 juin 2015 à 16h
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Allarmont

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Allarmont.
Du 17 janvier au 18 février 2014
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Raon-l'Etape

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Raon-l'Etape.
Du 17 janvier au 18 février 2014
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Commune de Luvigny

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Luvigny.
Du 10 janvier au 11 février 2014
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Conclusion d'enquête

Commune de Vexaincourt

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Vexaincourt.
Du 10 janvier au 11 février 2014
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Conclusion d'enquête

Commune de Raon-sur-Plaine

Relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Raon-sur-Plaine.
Du 10 janvier au 12 février 2014
.

Avis d'enquête public

Rapport du commissaire d'enquête

Conclusion d'enquête

Ventes immobilières

 

A voir aussi...

Rapports

BEGES* 2012

* Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre,
validé par la Commission Permanente du 28 janvier 2013

 

Plan Climat-Energie Interne

* Validé par l'Assemblée départementale le 24 janvier 2014

 

Bilan Carbone® "Patrimoine et services"

* Validé par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2012

 
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