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Conseil départemental
salle des délidérations
CP d'octobre : 43 rapports votés à l'unanimité

Les conseillers départementaux se sont réunis en commission permanente lundi 23 octobre sous la présidence de François Vannson. Ils ont examiné une quarantaine de rapports visant à soutenir l’aménagement du territoire, l’environnement, le tourisme, le développement social et la culture … Tous ont été votés à l’unanimité.

Appui aux Territoires
L’assemblée départementale a voté une subvention globale de 1 482 760 € pour 24 dossiers portant sur l’accompagnement des collectivités :
- Seront ainsi aidées les communes de Basse sur le Rupt, Bruyères, Capavenir Vosges, Nompatelize, Autrey et La Vôge les Bains pour des aménagements de voies communales, Pompierre, Mandray et Offroicourt pour des travaux sur leur réseau d’éclairage public.
- Les travaux effectués sur les réseaux d’eau potable dans les communes de Archettes, Suriauville et Savigny seront également subventionnés par le Département.
- Gircourt les Vieville, Damas aux Bois, Saint-Benoît la Chipotte et Monthureux le Sec seront quant à elles aidées pour les travaux entrepris sur leur patrimoine (mairie, église, parking communal).
- Les communautés de communes de la Région de Rambervillers, Mirecourt-Dompaire, Terre d’Eau, la communauté d’Agglo d’Epinal se voient attribuer des aides financières départementales pour les travaux de réhabilitation réalisés sur les systèmes d’assainissement.

 

Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
Depuis la disparition de la taxe professionnelle, ce Fonds est alimenté par une dotation de l’Etat. En diminution de 8% par rapport à 2016, le montant à redistribuer au titre de l’année 2017 s’élève à 4 411 276 €. Sur décision de l’assemblée départementale, cette somme sera répartie ainsi :
- 3 719 584,60 € pour 365 communes
- 661 691, 40 € pour 10 groupements de communes (Communautés de communes et communautés d’agglo)

 

Garanties d’emprunts
Pour financer son nouveau programme d’opérations 2017-2018, Vosgelis envisage d’emprunter 19 506 132 € pour d’une part financer des constructions neuves et d’autre part améliorer le patrimoine existant. Les conseillers départementaux ont approuvé la demande de garantie d’emprunts présentée par le bailleur social.

 

Aménagement numérique
Dans le cadre de son Plan d’Aménagement Numérique 2014-2018, le Département a souhaité apporter une réponse aux entreprises dont les activités nécessitent un accès internet à très haut débit et qui rencontrent des difficultés de raccordement. A ce titre, les conseillers départementaux viennent de passer une convention de partenariat avec l’entreprise PREFABAT située à Gérardmer. Cette convention permettra à cette société de bénéficier d’une aide départementale à hauteur de 20 000 € maximum. 

 

Environnement
A la suite de l’appel à candidatures lancé par le Conseil départemental en février dernier dans le cadre du dispositif « plantons des haies », 28 dossiers ont été retenus et donneront lieu à la plantation de 8,750 km de haies pour un coût total de 57 427 €, pris totalement en charge par le Département.

 

Economie -Tourisme
L’assemblée départementale s’est prononcée favorablement sur le dossier de demande de subvention présenté par la SAS Les Commis à Contrexéville dans le cadre du dispositif reprise–transmission d’entreprises touristiques. Les demandes relevant de l’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique déposées par la SARL Label Gliss’ à Ventron et le gîte « Les Bossons » à Denipaire ont également été approuvées. Une subvention totale de 7 600 € a été octroyée pour ces 3 dossiers.

 

Routes
42 000 € ont été attribués pour deux opérations visant à améliorer la sécurité sur les RD 392 à Raon sur Plaine et RD 51 à Renauvoid et Uzemain.

 

Culture
Les conseillers départementaux ont voté une enveloppe de 31 100 € pour soutenir 9 dossiers au titre du programme d’aide aux projets innovants et fédérateurs. Parmi les structures soutenues, figurent la Compagnie des Joli(e)s Mômes, le centre Léo Lagrange, les Communautés d’agglo d’Epinal et Saint-Dié et l’école de musique de Châtenois.
La société Supermouche Production sera également aidée au titre du soutien à la création cinématographique et audiovisuelle.

 

Autonomie
Dans le cadre du plan de redynamisation du territoire et afin de privilégier le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap, le Département a fait le choix d’aider financièrement les résidences « autonomie » à s’équiper de relais wifi et de matériel informatique destiné aux résidents. A ce titre, les résidences « Le Chapitre », « Bon Repos » et « Sans Soucis » dans le canton d’Epinal 2, « Les Lilas » dans le canton de Rambervillers, « Le Parc » et « La Paltrée » dans le canton de Remiremont bénéficieront d’une aide totale de 19 960 €.

 

 
 
 
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