Image de fond
Page d'accueil
Vous êtes ici :   Espace délibérations

Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges

Qu'est ce qu'une délibération ?

Une délibération est une décision de l'assemblée départementale ou de la commission permanente du Conseil départemental sur un sujet précis ayant fait l'objet d'une étude par les services, d'une proposition du Président et d'un vote par les Conseillers départementaux.

Cette décision est un acte juridique qui définit souvent des règles d'intervention  et permet d'attribuer une subvention à un particulier (ex : aide aux sportifs, subvention à une entreprise) ou à  une commune (ex : subvention pour des travaux dans les bâtiments scolaires, assainissement).

Les délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente sont publiées au Recueil des Actes Administratifs  et sont communicables à toute personne sur sa demande, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs.

Les délibérations de l'Assemblée sont consultables sur le site du Conseil départemental depuis le dernier trimestre 2011. Les délibérations antérieures à cette date sont bien entendu consultables et à votre disposition au service de la questure et de l'assemblée.

Dernière Commission permanente : 21/11/2016
Dernière Réunion du Conseil départemental : 21/11/2016

Réunions de l'assemblée

Le 27/02/2017 à 09:30
Commission permanente
Salle des Délibérations, Hôtel du Département
Le 27/03/2017 à 09:30
Commission permanente
Salle des Délibérations, Hôtel du Département
Le 27/03/2017 à 14:00
Session ordinaire relative au vote du taux et à la décision modificative
Salle des Délibérations, Hôtel du Département
Le 16/12/2016 à 09:30
Commission permanente
Salle des Délibérations, Hôtel du Département
Le 22/12/2016 à 09:30
Session ordinaire relative au budget primitif 2017
Salle des Délibérations, Hôtel du Département
Le 30/01/2017 à 09:30
Commission permanente
Salle des Délibérations, Hôtel du Département

Recherche

Objet :
Séances :
Depuis
Au
Dates de séances :

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

 
Recherche

Conseil départemental des Vosges (88) Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits.

www.vosges.fr, Site du Département des Vosges.