Qu'est ce qu'une délibération ?

Une délibération est une décision de l'assemblée départementale ou de la commission permanente du Conseil général sur un sujet précis ayant fait l'objet d'une étude par les services, d'une proposition du Président et d'un vote par les Conseillers généraux.

Cette décision est un acte juridique qui définit souvent des règles d'intervention  et permet d'attribuer une subvention à un particulier (ex : aide aux sportifs, subvention à une entreprise) ou à  une commune (ex : subvention pour des travaux dans les bâtiments scolaires, assainissement).

Les délibérations du Conseil général et de la Commission Permanente sont publiées au Recueil des Actes Administratifs  et sont communicables à toute personne sur sa demande, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs.

Les délibérations de l'Assemblée sont consultables sur le site du Conseil général depuis le dernier trimestre 2011. Les délibérations antérieures à cette date sont bien entendu consultables et à votre disposition au service de la questure et de l'assemblée.