Image de fond
Page d'accueil
Vous êtes ici :   Espace délibérations

Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges

Qu'est ce qu'une délibération ?

Une délibération est une décision de l'assemblée départementale ou de la commission permanente du Conseil général sur un sujet précis ayant fait l'objet d'une étude par les services, d'une proposition du Président et d'un vote par les Conseillers généraux.

Cette décision est un acte juridique qui définit souvent des règles d'intervention  et permet d'attribuer une subvention à un particulier (ex : aide aux sportifs, subvention à une entreprise) ou à  une commune (ex : subvention pour des travaux dans les bâtiments scolaires, assainissement).

Les délibérations du Conseil général et de la Commission Permanente sont publiées au Recueil des Actes Administratifs  et sont communicables à toute personne sur sa demande, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs.

Les délibérations de l'Assemblée sont consultables sur le site du Conseil général depuis le dernier trimestre 2011. Les délibérations antérieures à cette date sont bien entendu consultables et à votre disposition au service de la questure et de l'assemblée.

Délibérations de la Commission permanente du 26/03/2012
73 délibérations à consulter
  • Partenariat du Département avec les entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales - Partenariat du Département pour la reprise et la transmission d'entreprises - 3ème attribution 2012
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Opération NRA ZO - Convention d'occupation des appuis d'éclairage public par un câble optique - Commune de Chantraine
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention aux associations à vocation économique-1ère attribution 2012
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux associations à vocation agricole - 1ère attribution 2012
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat en faveur des intiatives rurales et montagnardes - 2ème attribution 2012
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage - 2ème attribution 2012
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • VOSGELIS - Réitération de la garantie globale 2011
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • VOSGELIS - GARANTIE GLOBALE 2012
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Demande d'autorisation de VOSGELIS pour la démolition de bâtiments à Neufchateau, Nomexy et Cheniménil
Commission concernée : Finances, économie et communication
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Animation du GAL du Pays de la Déodatie dans le cadre du programme LEADER - Année 2012
Commission concernée : Prospective 2014, relations Région/Département et affaires européennes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention 2012 relative à la Délégation Lorraine Champagne-Ardenne à Bruxelles
Commission concernée : Prospective 2014, relations Région/Département et affaires européennes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réparations d'Ouvrages d'Art : Programme 2012 n°1 ? Inscriptions d'opérations
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 166 ? Mise aux normes entre Dompaire et Darnieulles ? Aménagement d'un passage inférieur à DAMAS-et-BETTEGNEY
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Décaissement de chaussées : RD 3 - Commune de BELLEFONTAINE - RD 13 - Commune de BELMONT SUR VAIR - RD 44 - Commune de HADOL
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières ? RD 166 ? Aménagement entre Baudricourt et Ramecourt
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Voirie
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières ? RD 12 ? RD 434 ? Aménagement de carrefour ? Commune de HADOL
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession Foncière ? Commune de FAUCOMPIERRE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Opérations urgentes et aménagements de sécurité Programme 2012 n° 1
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Décaissement de chaussées - RD 39 - Commune de GORHEY
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aéroport Epinal-Mirecourt : délégation de service public.
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession Foncière ? Communes de HAGECOURT et MARONCOURT
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière - Commune de LE SYNDICAT
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales ? Travaux de surface sur chaussées
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - RD 166. Création d'un chemin de défruitement. Commune de DOMPAIRE
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - Commune de GERARDMER
Commission concernée : Routes et infrastructures
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de fonctionnement et de financement 2012 des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) de Neufchâteau, Dompaire, Bruyères, Remiremont, Epinal et Saint-Dié des Vosges
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations à caractère social (fonctionnement) - programmation 2012
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Participation aux actions socio-éducatives dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration des établissements d'hébergement pour personnes âgées et adultes handicapés - programmation 2012
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renouvellement de la charte de partenariat relative aux audits conjoints du Conseil général des Vosges et de la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le soutien pour la dépendance et le handicap - Subventions d'investissement pour les établissements d'hébergement pour PERSONNES AGEES
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le soutien pour la dépendance et le handicap - Subventions d'investissement pour les établissements d'hébergement pour ADULTES HANDICAPES
Commission concernée : Action sociale et solidarité
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Participation aux actions d'insertion dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI)
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions relatives à l'exercice de la fonction de référent dans le cadre du revenu de Solidarité active (rSa) - FMS des Vosges et Adali Habitat
Commission concernée : Insertion, logement et F.S.L.
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transport interurbain de voyageurs « Réseau LIVO ». Avenant au contrat de DSP, lot n°1. Gare routière d'Epinal - Intégration d'un règlement d'exploitation.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • CPER 2007 - 2013.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Finalisation du contrat de rivière sur le corridor alluvial de la Saône
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Environnement
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations à vocation environnementale - 3ème attribution
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux connexes au remembrement - Association foncière de HENNECOURT
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Actions en matière de traitement des déchets
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Habitat et urbanisme
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux divers d'intérêt local
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Equipements scolaires et culturels
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Travaux connexes au remembrement - Association foncière de DAMAS-ET-BETTEGNEY
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers portés par des collectivités - 1ère attribution
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers portés par des tiers - 2ème attribution
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2011 et 2012 ? Aide à l'investissement et à l'animation des territoires - 2ème attribution
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les Autorités organisatrices de Second Rang.
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • MISE AUX NORMES
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • ELECTRIFICATION RURALE PROGRAMMATION 2012
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bois énergie
Commission concernée : Développement local, environnement, transports et aides aux communes
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Proposition de classement Basilique "Sainte Jeanne-d'Arc" - Domremy-la-Pucelle
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Dotation de fonctionnement complémentaire
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Concessions de logements accordées aux personnels d'Etat (I) et aux adjoints techniques territoriaux dans les collèges (ATTEE)(II) pour l'année scolaire 2011-2012.
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention aux projets à caractère scientifique - organismes publics
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations à objectif culturel
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Règlement intérieur de la salle de lecture des Archives départementales
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Concept Sylvothérapie - réalisation d'une étude
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Proposition d'octroi de subvention départementale pour l'équipement des collèges publics
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrats éducatifs et culturels : expérimentation agenda 21 de collèges
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Activités scientifiques sur le Site de Grand
Commission concernée : Tourisme, culture et collèges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux associations socio-éducatives
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Bourses et Prix : Projets Jeunes
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention aux Grandes Fédérations
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au transport des jeunes pour les actions soutenues par le Département - Ecoles publiques - Ecoles privées
Commission concernée : Jeunesse et associations
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec la ville d'Épinal pour l'enlèvement de tags et de graffiti
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Désaffectation des locaux des anciennes gendarmeries de Moussey et de Plombières -les-Bains
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Redevance SICOVAD
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Mise à disposition de locaux au profit du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renouvellement du bail des locaux 12 rue de la Préfecture à Épinal (3ème étage)
Commission concernée : Administration générale
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :
  • Motion sur la présence du loup sur le Massif des Vosges
Commission permanente du : lundi 26 mars 2012
Fichiers en libre téléchargements :

Agenda des réunions


Recherche

Objet :
Séances :
Depuis
Au
Dates de séances :

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Conseil Général des Vosges (88) Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits.

www.vosges.fr, Site du Conseil général des Vosges.