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Entête spécifique à l'impression

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Le Recueil des Actes Administratifs est un document mensuel dans lequel sont publiés :
 
- d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente (délibérations) et,

- d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département (ex : fixation du prix de journée des
établissements de santé, limitation ponctuelle de vitesse sur une route départementale...).

Les recueils des actes administratifs sont consultables sur le site du Conseil général depuis le dernier trimestre 2011. Les délibérations se trouvent sur l'Espace Délibérations de ce site.

Les recueils des actes administratifs antérieurs à cette date sont bien entendu consultables et à votre disposition au Service de la questure et de l'assemblée.

Espace délibération


Retrouvez toutes les délibérations prises par les élus lors des réunions de l'assemblée.

Agenda des réunions publiques

Le 21/06/2013 à 09:30
D.M.1
Salle des Délibérations, Hôtel du Département - Séance publique

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