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Le Fonds social européen soutient des projets pour l’emploi

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE).


Avec le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen est l’un des trois Fonds structurels de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.

La stratégie d’intervention du FSE pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure. Il vise l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Le FSE est un outil pour préparer l’avenir, permettant d’anticiper et de gérer les mutations économiques, de renforcer les compétences et l’employabilité des actifs et la sécurisation  de leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME au service de l’emploi.

Le Conseil départemental s’est donc positionné en tant qu’Organisme Intermédiaire afin de gérer une enveloppe du FSE et ainsi confirme son rôle de Chef de file de l’inclusion.

Le Département gére une enveloppe de 2 400 000 € sur 3 ans (2014/2016) afin de financer des actions favorisant le retour à l’emploi.

Le Conseil départemental met en place des actions soutenues dans le cadre de l’objectif thématique 9 « promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » décrites dans l’axe prioritaire 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du Programme opérationnel nationale (PON) pour l’emploi et l’inclusion en métropole » adopté par la Commission Européenne le 10 octobre 2014. 

Voir les exemples d'actionspour l'axe 3

Programme opérationnel National -PON FSE

Déposer sa demande de subvention ou son bilan d’exécution

Votre demande doit être faite par l’intermédiaire d’un portail de dématérialisation des outils de gestion FSE, mis en place par le ministère de l’emploi, intitulé « Ma démarche FSE ».

Il s'agit d'un portail web qui permet aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de subvention et de saisir leurs bilans d’exécution, dans le cadre de la programmation 2014-2020. Dans ce cadre, un résumé du « guide des porteurs » à destination des acteurs lorrains est à votre disposition.

Pour cela, le site Ma-Demarche-fse.fr  fournit les fonctionnalités principales suivantes : 

Le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention (guide et résumé),
Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité puis de l’instruction des dossiers de demande de subvention,
La saisie en ligne des bilans d’exécution intermédiaires ou finaux,
Le suivi des échanges avec le service gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité d’un bilan d’exécution,
Le suivi des participants

 

Le FSE soutient les projets visant les priorités suivantes :


Objectif Spécifique 1

Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manières globales,

Objectif Spécifique 2

Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion,

Objectif Spécifique 3

Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Les projets doivent être menés au bénéfice direct ou indirect des publics éligible visés par le programme opérationnel.

Suivi des participants

Le règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, contient des dispositions renforcées en matière de suivi des participants aux actions cofinancées par le Fonds social européen. 

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Couts simplifiés

Lorsque le porteur dépose son dossier sur « Ma démarche FSE », il doit choisir la structuration de son plan de financement.

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Obligation des bénéficiaires

Information et publicité, comptabilité séparée, conservation des pièces... Les bénéficiaires s’engagent a respecter un certain nombre d'obligations...

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Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction des Politiques de Solidarités

Service Insertion et Logement
Mélanie DAMBRINE
Chargée de mission FSE

Tél. : 03 29 38 52 57

 
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