Les aides aux collectivités locales répondent à 3 critères :

• Une maîtrise du cadre budgétaire.
• Un aménagement cohérent, homogène et harmonieux du territoire.
• Un soutien plus prononcé pour les collectivités économiquement défavorisées.

Le système repose sur deux bases :

• La notion de priorité départementale.
• La notion de choix local.

Définition d'une opération

Est considérée comme une opération :

• Soit des travaux de même nature dans différents bâtiments ou sites.
• Soit des travaux de différentes natures réalisés dans un même lieu et contribuant au même projet.

Dispositions communes aux priorités départementales et choix locaux

• Modalités d’octroi des aides
• Versement de l’aide

Dispositions communes aux priorités départementales et choix locaux

Priorités départementales

Choix locaux

Plantation des haies et arbres d'alignement

Aménagements paysagers

Opération programmée d'amélioration des vergers (OPAV)

Plans de paysage