Restauration de monuments historiques et de monuments et objets classés ou inscrits.

- Restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : étude préalable, projet architectural et technique, travaux
- Restauration et mise en sécurité des objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Mise en valeur du site 

Le Département intervient toujours en complément de l'Etat.

Bénéficiaires

Les communes et les EPCI

Modalités d'intervention

Plafond de la dépense subventionnable fixé à 500 000 € HT par an et 1 opération par an et par collectivité.
Taux d'aide : 15%

Démarches à effectuer

Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.

Pièce(s) à fournir 

- Délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l'aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d'ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l'équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Engagement de l'Etat de subventionner les travaux

Pièce spécifique pour le versement du solde :
- Certificat de bonne exécution des travaux établi par l'administration compétente (DRAC, Architecte des bâtiments de France, etc...)

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Tél. : +33 (0)3 29 29 89 88