Valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiments à caractère patrimonial désireux d’effectuer des travaux de restauration.

Il s'agit de valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés de bâtiments à caractère patrimonial désireux d’effectuer des travaux de restauration.

Conditions d'éligibilité
Le bâtiment concerné doit être visible depuis la voie publique. Les travaux subventionnables concernent exclusivement le clos et le couvert (charpente, couverture, maçonnerie extérieure, ouvertures…) des patrimoines architecturaux non protégés (demeure, moulin, ferme, château, édicules, patrimoine industriel…) et les éléments jugés complémentaires (clôtures et éléments de clôture, calvaires, puits…), à l’exclusion de tous travaux d’aménagement intérieur, de décoration, d’électricité. 

Le choix des techniques de restauration et des matériaux employés doit être conforme aux traditions locales et respectueux des techniques de réalisation traditionnelles.

Bénéficiaires

Propriétaire privé de bâtiments à caractère patrimonial (association à but non lucratif, particulier).

Modalités d'intervention

Le montant de l’aide financière est étudié en fonction de l’intérêt historique et/ou patrimonial, de la nature du projet de mise en valeur et de l’animation éventuelle (ouverture au public, existence de visite commentées, projet culture…).

Le montant maximum de l’aide est de 10 % du budget total des opérations éligibles.

Démarches à effectuer

Une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine doit être déposée au préalable de toute demande.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé de manière dématérialisée sur le Guichet Citoyen accessible depuis le site du Département des Vosges.

Les bénéficiaires devront, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au Conseil départemental des Vosges :
- Un bilan financier du chantier,
- Les factures acquittées,
- Un dossier photographique après travaux,
- Un RIB.

Valorisation : 
Pour que la subvention puisse être versée, le maître d'ouvrage doit apposer pendant la durée du chantier un panneau indiquant la nature des travaux et leur financement par le Département des Vosges.

Pièce(s) à fournir 

- Le document d'octroi de label de la Fondation du patrimoine
- Un budget prévisionnel et un plan de financement
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
- Un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d'intervention…
- Un dossier documentaire présentant l'élément, l'édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans
- Un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l'édicule… concerné
- Le permis de construire éventuel
- La carte d'identité du porteur de projet
- Un RIB

Si vous êtes une association :
- Le compte-rendu de la dernière Assemblée générale
- Le descriptif (objet) de l'association
- Les statuts de l'association
- Le numéro de SIRET

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport,
Tél. : 03 29 29 88 88 (Poste : 6 00 64),
mede-freslon@vosges.fr