Valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiment(s) ou objet(s) mobilier(s) protégé(s) au titre des Monuments Historiques.

Il s'agit de valoriser la richesse patrimoniale du département. Cette aide permet d’accompagner les propriétaires privés (associations, particuliers) dans leurs travaux de conservation, de restauration et de mise en sécurité du clos et du couvert du patrimoine bâti protégé ou des objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques, ainsi que dans les études préalables et diagnostics dans le cadre d’un projet de restauration.

Conditions d'éligibilité
Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :
- Urgences sanitaires et travaux de mise en sécurité,
- Opération programmée ou suites d’opérations déjà engagées (dans le cadre d’un projet global),
- Interventions réalisées dans un objectif de conservation dans le lieu d’origine et de
présentation au public,
- Mise en oeuvre de méthodes de conservation préventive.

Ne sont pas éligibles
- Les travaux intérieurs, de décoration, de confort, d’électricité des édifices protégés au titre des Monuments Historiques,
- Les orgues,
- Les travaux d’entretien,
- Les projets de valorisation (signalétique historique, mise en lumière, vitrine/soclage, etc.).

Bénéficiaires

Un particulier ou une association à but non lucratif propriétaire d’un édifice ou objet(s) mobilier(s) protégé(s) au titre des Monuments Historiques (ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire).

Modalités d'intervention

Le montant de l’aide financière est calculé après analyse technique du dossier et apprécié au regard de :
- La qualité et l’intérêt patrimonial de bâti ou de l’objet : esthétique, historique, ethnographique, scientifique, technique,
- La qualité du projet de restauration,
- L’intégration dans un programme prioritaire pluriannuel d’intervention,
- La présentation d’un plan de financement faisant apparaître les aides financières demandées et le cas échéant la part provenant du mécénat,
- L’avis scientifique de la Conservation des Monuments Historiques (DRAC),
- L’état sanitaire viable de l’édifice dans lequel est situé l’objet de manière à assurer au mieux sa conservation,
- Le suivi de l’état sanitaire après restauration,
- Le projet de valorisation auprès du public de l’édifice ou de l’objet concerné,
- La mise à disposition gracieuse de l’objet restauré aux services culturels départementaux dans le cadre d’expositions ou autres manifestations à durée limitée.

Le montant de l’aide ne peut excéder 30 % du budget global des opérations éligibles.

Démarches à effectuer

Le dossier de demande de subvention doit être déposé de manière dématérialisée sur le Guichet Citoyen accessible depuis le site du Département des Vosges.
Les bénéficiaires devront, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au Conseil départemental des Vosges :
- Un bilan financier du chantier. 
- Les factures acquittées.
- Un dossier photographique après travaux,
- RIB.

Valorisation
Pour que la subvention puisse être versée, le maître d'ouvrage doit apposer pendant la durée du chantier un panneau indiquant la nature des travaux et leur financement par le Département des Vosges.

Pièce(s) à fournir 

- L’arrêté de protection du bien
- Un budget prévisionnel et un plan de financement
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
- Un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d'intervention…
- Un dossier documentaire présentant l'élément, l'édicule, l'objet mobilier… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans
- Un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l'édicule… concerné
- Le permis de construire ou l’autorisation de travaux de la DRAC selon le niveau de protection
- La carte d'identité du porteur de projet
- Un RIB

Si vous êtes une association :
- Le compte-rendu de la dernière Assemblée générale
- Le descriptif (objet) de l'association
- Les statuts de l'association
- Le numéro de SIRET

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Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport,
Tél. : 03 29 29 88 88 (Poste : 6 00 64)