Pour appuyer ses actions en faveur de l’insertion professionnelle, le Conseil Départemental des Vosges s’est vu confier par l’Etat, une partie de la gestion des crédits de l’Axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental des Vosges en tant qu’organisme intermédiaire, assume, via une convention de subvention globale, la responsabilité de la gestion financière d’une partie des concours alloués par la Commission européenne et il assure à ce titre la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE. Actions s’inscrivant dans l’accompagnement vers l’emploi conformément aux orientations définies dans le Pacte Territorial pour l’Insertion du Conseil Départemental des Vosges.

Bénéficiaires

Tous les acteurs de l'offre de l'insertion, et en particulier : le département, les maisons de l'emploi, les acteurs du service public de l'emploi, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux et professionnels à l'emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Modalités d'intervention

Le taux de participation FSE est plafonné à 60% du coût total éligible de l’action.

Les dépenses sont éligibles si elles sont : 

- Liées et nécessaire à l’opération et doivent respecter les règles communautaires et nationales d’éligibilité,
- Justifiables par des pièces comptables probantes (factures, bulletin de salaire, …)
- Acquittées (payées) au moment de la production d’un bilan d’exécution.

L’opération devra comporter des contreparties nationales publiques et/ou privées (externe ou autofinancement)

Démarches à effectuer

Les demandes de subvention devront impérativement être déposées sur le portail « ma démarche FSE 2014-2020 » . 

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la Cohésion Sociale et des Ressources 
Service Insertion – Logement - FSE
Chargée de mission FSE    03.29.38.52.57 –  mdambrine@vosges.fr

Liens utiles

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