Soutien à l'Acquisition de Matériels Sportifs

Soutien à l'Acquisition de Matériels Sportifs

Soutenir l'effort d'équipement des structures sportives de son territoire. Aider au développement des activités sportives. Favoriser la pratique sportive notamment à destination de la jeunesse, du para-sport et/ou sport adapté au sein de sections valides..

Ce dispositif permet d'aider les acteurs sportifs dans l'acquisition 

  • • De matériels sportifs favorisant des démarches pédagogiques innovantes,
  • • De matériels utiles à la formation des jeunes, des dirigeants et encadrants,
  • • D'équipements de protection et de sécurité des pratiquants, ainsi que de matériels pour les personnes en situation de handicap.
  • Ne sont pas éligibles :
  • • Les achats de matériels de gestion administrative et les équipements proposés par le parc départemental,
  • • Les dossiers avec un montant de dépenses éligibles inférieur à 400 € TTC.

Bénéficiaires

Les comités sportifs départementaux adhérant au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) des Vosges et les clubs sportifs vosgiens affiliés à une fédération sportive française ou affinitaire agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports.

Modalités d'intervention

Le montant de l'aide est plafonné à 50 % du montant TTC de l'acquisition, et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif, pour les clubs ayant leur siège social dans une commune vosgienne de 2000 habitants ou plus. Bonification de 15 % pour les clubs ayant leur siège social dans une commune de moins de 2000 habitants et pour les clubs comportant une section handisport ou sport adapté quel que soit le nombre d'habitants de la commune.
Après étude de leur recevabilité, les dossiers sont classés par discipline puis transmis aux Comités sportifs départementaux d'affiliation des clubs pour avis consultatif et classement par ordre de priorité.

Démarches à effectuer

Date de publication : 6 Novembre 2023
Date de clôture de dépôts des candidatures : 22 Décembre 2023

La démarche s'effectue en ligne sur www.vosges.fr (GUICHET CITOYEN/Télé Services).

Guichet citoyen

Formulaire en ligne !

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Direction de la culture et du sport,
Action culturelle et sportive territoriale,
Valérie Petitjean Tél. : (0)3 29 29 87 34 sport@vosges.fr

En rapport


 


 

 

Qu'est-ce que le guichet citoyen ?

Le guichet citoyen est la plateforme interactive sécurisée du Département des Vosges. Elle permet d’effectuer des démarches administratives par voie électronique de manière sécurisée. 

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