Dans le cadre des travaux de préfiguration de France Travail, le Conseil départemental des Vosges expérimente l’accompagnement rénové des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sur le territoire de la ville d’Epinal correspondant au découpage de la Maison de la Solidarité et de la Vie Sociale d’Epinal 2. Cet accompagnement rénové des allocataires du RSA vise un accompagnement personnalisé, intensif et progressif pouvant aller jusqu’à 15 à 20 heures d’activité par semaine.

Cet appel à projet a pour ambition de renforcer les solutions locales pour proposer des activités visant l’insertion sociale et socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le montant dédié s’élève à 100 000€.

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• - Appel à projet
• - Fiche récapitulative

Le dossier de demande de subvention comprend les éléments suivants :

Pour les associations : 

• -    Dossier CERFA 12156*05 renseigné dans son intégralité et signé par le représentant légal de la structure ; téléchargeable sur le site : www.service-public.fr/associations
• -    Déclaration au Répertoire National des Associations (RNA) ou récépissé de la Préfecture, procès-verbal de la dernière assemblée générale, rapport d’activité et composition de la gouvernance de l’association.
• -    Fiche récapitulative de l’action (annexe 1) sous format Word.
• -    Justificatif de délégation de signature (si le signataire est autre que le représentant légal). 
• -    Curriculum vitae actualisé des professionnels affectés à la mise en œuvre de l’action.
• -    RIB avec le code IBAN.
• -    Dernier compte de résultat annuel de la structure validé.
• -    Convention(s) de prestataire(s) s’il y a lieu, en cas de sous-traitance partenariale.
• -    Statuts de la structure pour toute première demande ou si modification.

Pour les établissements publics ou collectivités: 

• -    Fiche récapitulative de l’action (annexe 1) sous format Word
• -    Demande de subvention écrite et signée par le président de l’EPCI ou le maire

Tout dossier incomplet et/ou ne répondant pas aux préconisations fera l’objet d’un refus notifié par écrit. L’étude des dossiers s’effectuera au fil du dépôt des candidatures au cours de l’année 2023, dans la limite de la consommation du fonds.

Pour la co-construction des réponses à cet appel à projet : 

• - Responsable Territorial Insertion : Hélène BALAT 06 19 46 02 16 hbalat@vosges.fr
• - Délégués Insertion : MSVS ÉPINAL 2 : Armelle VAUBOURG 03 29 34 31 94 avaubourg@vosges.fr et Nadège SIMONNET 03 29 29 86 50 nsimonnet@vosges.fr

Le dépôt des candidatures s’effectue par mail auprès de :

• - Chef du service insertion logement et FSE : Bertrand BROQUE  03 29 29 00 28   bbroque@vosges.fr
• - Adjointe au Chef du service insertion logement et FSE : Christine Bailly 03 29 29 86 29 cbailly@vosges.fr
• - Chargée de mission insertion et cohésion sociale du service insertion logement FSE 03.29.29.88.39 mthomas1@vosges.fr