Retrouvez ici les Actes Réglementaires et les Recueils des Actes Administratifs (RAA) publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.



Actes réglementaires

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> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Saint Stail, Le Mont, Le Pluid et Le Vermont - Arrêté n°2022/280/DRP/SIR du 13 septembre 2022 - publié le 13/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Taintrux et de Saulcy-sur-Meurthe - Arrêté n°2022/278/DRP/SIR du 08 septembre 2022 - publié le 09/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Grandrupt-de-Bains - Arrêté n°2022/271/DRP/SIR du 08 septembre 2022 - publié le 09/09/2022

> Septembre 2022 - Arrêté conjoint avec la Préfecture des Vosges, fixant la tarifiaction journalière des prestations du "Dispositif CEDRE" de l'AVSEA - Arrêté n° 2022/102 du 22 août 2022 - publié le 09/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de La Bresse - Arrêté n°2022/277/DRP/SIR du 07 septembre 2022 - publié le 08/09/2022

> Septembre 2022 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2022/266/DRP/SIR du 30 août 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Rupt-sur-Moselle - Arrêté n°2022/276/DRP/SIR du 06 septembre 2022 - publié le 06/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Viocourt et Houécourt - Arrêté n°2022/274/DRP/SIR du 06 septembre 2022 - publié le 06/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Provenchère-les-Darney et Relanges - Arrêté n°2022/273/DRP/SIR du 06 septembre 2022 - publié le 06/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Rupt-sur-Moselle - Arrêté n°2022/275/DRP/SIR du 06 septembre 2022 - publié le 06/09/2022

> Septembre 2022 - Arrêté de déport n°2022/9229/DAP/SA du 29 août 2022 - publié le 05/09/2022

> Septembre 2022 - Arrêté de déport n°2022/9228/DAP/SA du 29 août 2022 - publié le 05/09/2022

> Septembre 2022 - Arrêté de déport n°2022/9227/DAP/SA du 29 août 2022 - publié le 05/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Uxegney - Arrêté n°2022/272/DRP/SIR du 02 septembre 2022 - publié le 05/09/2022

> Août 2022 - Arrêté portant ouverture d'un recrutement sans concours de 2 agents des services hospitaliers qualifiés à la Maison de l'Enfance et de la Famille - Arrêté n° 2022-8575/DPT/DRH du 26 août 2022 - publié le 05/09/2022

> Août 2022 - Arrêté portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un accompagnant éducatif et social à la Maison de l'Enfance et de la Famille - Arrêté n° 2022-8599/DPT/DRH du 26 août 2022 - publié le 05/09/2022
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Recueil des actes administratifs