Retrouvez ici les Actes Réglementaires et les Recueils des Actes Administratifs (RAA) publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.



Actes réglementaires

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> Juillet 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Rupt-sur-Moselle - Arrêté n°2022/241/DRP/SIR du 29 juillet 2022 - publié le 29/07/2022

> Juillet 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Entre-Deux-Eaux - Arrêté n°2022/235/DRP/SIR du 29 juillet 2022 - publié le 29/07/2022

> Juillet 2022 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2021/5641/OH/DCSJ-SSC - Avenant n° 1 à l'acte de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances du site de Grand - Arrêté 2022/9215/OH/DCSJ-SSC du 14 juin 2022 - publié le 28/07/2022

> Juillet 2022 - Avenant n°2 à l'acte de nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances de Grand - Arrêté 2022/6620/EJ/DCS-SSC du 29 avril 2022 - publié le 28/07/2022

> Juillet 2022 - Avenant n°1 à l'acte de nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances de Grand - Arrêté 2022/6617/EJ/DCS-SSC du 8 avril 2022 - publié le 28/07/2022

> Juillet 2022 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2021/5642/OH/DCSJ-SSC du 1er avril 2021 et ses avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 - acte de nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances de Grand - Arrêté 2022/6605/EJ/DCS-SSC du 10 mars 2022 - publié le 28/07/2022

> Juillet 2022 - Avenant n°3 à l'acte de nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances de Domremy - Arrêté 2022/9218/EJ/DCS-SSC du 1er juillet 2022 - publié le 26/07/2022

> Juillet 2022 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2021/5638/OH/DCSJ-SSC - Avenant n° 1 à l'acte de nomination du régisseur et du mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances du site de Domremy - Arrêté 2022/9216/OH/DCSJ-SSC du 15 juin 2022 - publié le 26/07/2022

> Juillet 2022 - Avenant n°2 à l'acte de nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances de Domremy - Arrêté 2022/6621/EJ/DCS-SSC du 20 avril 2022 - publié le 26/07/2022

> Juillet 2022 - Avenant n°1 à l'acte de nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances de Domremy - Arrêté 2022/6607/EJ/DCS-SSC du 17 mars 2022 - publié le 26/07/2022

> Juillet 2022 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 2021/5639/OH/DCSJ-SSC du 1er avril 2021 et ses avenants n°1, n°2 et n°3 - Acte de nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances de Domremy - Arrêté 2022/6606/EJ/DCS-SSC du 10 mars 2022 - publié le 26/07/2022

> Juillet 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Ban-de-Sapt - Arrêté n°2022/234/DRP/SIR du 25 juillet 2022 - publié le 26/07/2022

> Juillet 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Jean-d'Ormont - Arrêté n°2022/236/DRP/SIR du 22 juillet 2022 - publié le 25/07/2022

> Juillet 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Xonrupt-Longemer - Arrêté n°2022/238/DRP/SIR du 22 juillet 2022 - publié le 25/07/2022

> Juillet 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Chavelot - Arrêté n°2022/240/DRP/SIR du 22 juillet 2022 - publié le 25/07/2022
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Recueil des actes administratifs

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Janvier 2017

Arrêtés du mois de    
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