Vente saisonnière sur le domaine public saison 2022-2023

Vente saisonnière sur le domaine public saison 2022-2023

Le Département met à disposition du public des emplacements du domaine public pour permettre la vente de produits divers, notamment du terroir ou de restauration rapide. 

Les emplacements mis à disposition du public sont soumis à publicité préalable avant leurs attributions suivant les critères de sélection rappelés dans le formulaire de demandes.
Les emplacements sont situés sur le bord des routes Départementales (hors agglomération uniquement), ils sont présentés via les fiches ci dessous..

Bénéficiaires

Entreprise de vente de produits saisonniers ou de restauration rapide.

Modalités d'intervention

Chaque demande d'occupation doit être réalisées via le guichet citoyen thématique "Routes Départementale".
L'occupation d'un emplacement qui n'est pas mentionné ci dessous reste possible, pour cela il convient de remplir le formulaire sur le guichet unique et de préciser "Autre emplacement" et de fournir les pièces demandées pour l'instruction. L'occupation du domaine public est soumis à redevance fixée par l'assemblé Départementale. Son montant est de 2€/TTC/m²/mois, les conditions de paiement sont indiquées dans l'appel à manifestation d’intérêt concurrente.

Démarches à effectuer

Pour candidater à l'occupation du Domaine Public pour la vente de produits, il faut :
S’inscrire sur le guichet citoyen et suivre les démarches à réaliser en ligne dans la thématique "Route Départementale" 
Les démarches s'effectuent uniquement en ligne, les demandes réalisées par voie postale ou en dehors du guichet citoyen ne seront pas instruites.

Imprimés utiles

Appel à candidature 2022-2023
Appel à manifestation d'intérêt concurrente
Emplacements disponibles 2022-2023
- Description des emplacements

Pièce(s) à fournir 

  • - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tous autres documents équivalents (Extrait d’immatriculation au répertoire des métiers…);
  • - attestation d’assurance civile et professionnelle se rapportant à l’exercice d’activités non sédentaires ;
  • - copie de la carte grise et de l’assurance du véhicule, si celui-ci sert à la vente ;
  • - photo du véhicule utilisé ou de l’installation envisagée ou croquis de principe ;
  • - Eléments utiles au jugement des candidatures, eu égard aux critères précisés ci-après.

Guichet citoyen

Formulaire en ligne !

 

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Service Ingénierie Routière   
Gestion du Domaine Public, Direction des Routes et du Patrimoine.
8 Rue de la préfecture 88 000 Épinal
Tél : 03 29 30 34 67 - dp.routes@vosges.fr

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