Valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiments à caractère patrimonial désireux d’effectuer des travaux de restauration.
Nature de l'opération
Il s'agit de valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiments à caractère patrimonial désireux d'effectuer des travaux de restauration.
Conditions d'éligibilité
Le bâtiment concerné doit être visible depuis la voie publique. Les travaux subventionnables concernent exclusivement le clos et le couvert (charpente, couverture, maçonnerie extérieure, ouvertures…) des patrimoines architecturaux non protégés (demeure, moulin, ferme, château, édicules, patrimoine industriel…) et les éléments jugés complémentaires (clôtures et éléments de clôture, calvaires, puits, …), à l'exclusion de tous travaux d'aménagement intérieur, de décoration et d’électricité.
Le choix des techniques de restauration et des matériaux employés doit être conforme aux traditions locales et respectueux des techniques de réalisation traditionnelles.
Bénéficiaires
Propriétaires privés de bâtiments à caractère patrimonial (associations, particuliers).
Modalités d'intervention
Le montant de l'aide départementale est étudié en fonction de l'intérêt historique et/ou patrimonial, de la nature du projet de mise en valeur et de l'animation éventuelle (ouverture au public, existence de visites commentées, projet culturel…).
Le montant maximum de l'aide est de 10% du budget total des opérations éligibles.
Démarches à effectuer
Procédure d'instruction
Présentation du projet incluant :
- un budget prévisionnel et un plan de financement.
bBénéficier d’une adhésion et/ou souscription réalisées auprès de la Fondation du Patrimoine
- le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
- un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d'intervention…
- un dossier documentaire présentant l’élément, l'édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans.
- un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l'édicule… concerné.
- le permis de construire éventuel.
- un RIB.
Les bénéficiaires devront, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au Conseil départemental des Vosges :
- Un bilan financier du chantier.
- Les factures acquittées.
- Un dossier photographique après travaux.
Valorisation
Pour que la subvention puisse être versée, le maître d’ouvrage doit apposer pendant la durée du chantier un panneau indiquant la nature des travaux et leur financement par le Département des Vosges.
Pièce(s) à fournir
- Un budget prévisionnel et un plan de financement.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
- Un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d'intervention…
- Un dossier documentaire présentant l'élément, l'édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans
- Un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l'édicule… concerné.
- Le permis de construire éventuel.
- La carte d'identité du porteur de projet
- Un RIB.
Géolocalisation du point d'accueil
Contact
Conseil départemental des Vosges
Archives départementales des Vosges
4 avenue Pierre Blanck 88000 EPINAL
Tél. : +33 (0)3 29 29 89 08
Eléonore Buffler – ebuffler@vosges.fr