Aide au Partenariat touristique

Aide au Partenariat touristique

Le Conseil départemental permet l'amélioration de la qualité d'accueil et de l'offre touristique sur le territoire vosgien en favorisant les projets touristiques.

Le partenariat du Département des Vosges a pour objectif de soutenir les projets de création ou de développement d'activités touristiques qui nécessitent des investissements dans le cadre d'une construction, d'une extension ou d'une rénovation.

Un soutien est également apporté à la reprise des projets touristiques dans la mesure où il est démontré que la cession est liée à des contraintes économiques (départ en retraite du dirigeant, cessation définitive d'activité du dirigeant, difficultés, mise en redressement ou liquidation judiciaire...) qui risquent d’entraîner la fermeture.

Bénéficiaires

Porteurs de projets touristiques

Modalités d'intervention

Le projet global de développement doit atteindre un montant d'investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d'un montant unitaire minimum de 300 €.

Le taux d'intervention est compris entre 0% et 30 % de l'assiette éligible (20 % pour les projets de reprise transmission dans la limite de 4 000 € par emploi repris pour les PME et grandes entreprises).

Montant

Le montant de l'aide ne peut excéder :
- 10 000 € pour les petits projets (TPE ou particuliers) ;
- 50 000 € pour les projets plus conséquents (PME  ayant un projet de plus de 150 000 €).

Démarches à effectuer

1- Envoyer une lettre d'intention préalablement à tout commencement du projet

2- Réponse du Département et envoi du dossier de partenariat à compléter, accompagné des pièces demandées

3- Dépôt du dossier de partenariat complet sous 6 mois

4- Réalisation par le Département d'un audit financier et touristique

5- Inscription du projet à l'ordre du jour du Conseil départemental et décision d'attribution

6- Signature d'une convention de partenariat entre le porteur de projet et le Département

7- Présentation des justificatifs totaux ou partiels de réalisation des investissements pour permettre le versement d'acomptes ou le solde de l'aide

8- Maintien des investissements pendant 3 ans (TPE et PME) ou 9 ans (projets hébergements touristiques)

Pièce(s) à fournir 

Une lettre d'intention avant tout commencement du projet.

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l'Attractivité des Territoires
Service Tourisme
8 rue de la préfecture
88000 Epinal cedex 09

Angélique Cousot
Tél : 03 29 29 88 09
acousot@vosges.fr

Lien(s) utile(s)

http://www.tourisme.vosges.fr

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