Exploitations agricoles ou structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique 

Soutien financier au coût de la certification des exploitations/structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique

Bénéficiaires

Les structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique. 

Celles en conversion pour 100 % de leurs produits ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Modalités d'intervention

- 180 € pour chaque certification mais subvention limitée, le cas échéant, à 80 % de la dépense

Démarches à effectuer

Un formulaire de demande est adressé par le Département à l’ensemble des structures concernées, ce formulaire de demande et les pièces doivent être adressés au département au plus tard le 15 mai (dossier complet). 
Toute demande arrivée ultérieurement ou non complète pour cette date est inéligible. 

Pièce(s) à fournir 

- le formulaire de demande dûment rempli, signé, accompagné des pièces suivantes (document disponible en cliquant ici) :
- un relevé d’identité bancaire ou postal de l’exploitation/la structure ;
- la copie du certificat  de l’organisme certificateur de l'année sollicitée;
- la copie de la facture d’adhésion à l’Agriculture Biologique de l’organisme certificateur de l'année sollicitée.

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l'Attractivité des Territoires, Service Agriculture et Forêt
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9