Aider les Comités sportifs départementaux à répondre à leurs missions fédérales réglementaires.

Il s'agit d'une aide au fonctionnement permettant d'aider les comités à répondre à leurs missions et obligations fédérales.
Les objectifs doivent porter sur la formation des bénévoles (arbitres, cadres, dirigeants et jeunes) et le développement de la pratique (stages, organisation de championnats départementaux, détection et préparation des futurs sportifs de haut-niveau).

La décision d’attribution de l’aide relève de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Bénéficiaires

Comités sportifs départementaux affiliés à une fédération sportive française ou affinitaire agréée par le
Ministère de la jeunesse et des sports.

Modalités d'intervention

Nature de l’aide : Subvention annuelle de fonctionnement plafonnée à 50% maximum du coût prévisionnel de chaque action. Cette aide pourra être minorée le cas échéant au prorata de la diminution des dépenses réalisées.

Mode de contractualisation

Signature d’un contrat d’objectifs annuel portant prioritairement sur :
1 .Actions en faveur de la formation des bénévoles :
- arbitres
- cadres et dirigeants
- jeunes

2. Actions en faveur de la pratique sportive :
- stages de préparation et de perfectionnement
- détection et préparation des jeunes sportifs amenés à constituer l’élite départementale
- mise en place d'initiatives inter-comités visant à créer des passerelles entre plusieurs disciplines

Modalités de versement

- Versement de la subvention en une fois sur production du compte-rendu des activités, du bilan financier des
différentes actions réalisées, au plus tard deux mois après la réalisation de ces opérations.
- Possibilité de verser un acompte (maximum 50 % de la subvention) sur demande écrite de « l’Association ou
du Comité ».

Démarches à effectuer

Retrait des dossiers
La démarche s'effectue en ligne sur www.vosges.fr (GUICHET CITOYEN).

Dépôt des dossiers
Les demandes de subvention doivent être remplies intégralement de manière dactylographiées et envoyées
via la plateforme GUICHET CITOYEN au plus tard avant fin Janvier. Les dossiers reçus au-delà de ce délai,
incomplets ou complétés de manière manuscrite pourront être rejetés.

Décision d’attribution de l’aide :
Commission Permanente du Conseil départemental.

Pièce(s) à fournir 

• Etat prévisionnel des dépenses pour chaque action
• RIB

Guichet citoyen

Formulaire en ligne !

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport
8, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
sport@vosges.fr

Lien(s) utile(s)

Ministère des Sports