Appel à projets " Plantez des haies ! "
Les candidatures sont ouvertes du 1er mars au 26 mai 2023 pour des plantations à l'automne 2023. Particuliers, exploitants agricoles, associations ou encore collectivités, vous pouvez bénéficier de cette aide, pour planter des haies champêtres et contribuer à la variété et à la richesse des paysages ruraux mais aussi au maintien de la biodiversité.
Lutter contre la banalisation des paysages par l'incitation à la plantation de haies champêtres, tel est l'objectif de l'appel à projets " Plantez des haies ! ".
Les haies champêtres sont des éléments précieux et utiles à tous. Elles contribuent à la variété et à la richesse des paysages ruraux mais aussi au maintien de la biodiversité. Elles peuvent jouer de nombreux rôles à la fois d'intérêt général, agronomiques ou environnementaux. Depuis 2017, plus de 68 km de haies ont été plantées dans les Vosges (en 6 ans). Face à cette réussite, l'appel à projets est relancé en 2023.
Cette formule de plantation est proposée par le Conseil départemental, en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, la Chambre Départementale d'Agriculture des Vosges et la Direction Départementale des Territoires.
Contact :
Direction des Collectivités et de la Transition Écologique - DCTE
Service de la Transition Écologique - STE
Nathan GIGANT, chargé de mission paysage
Tél. : 03 29 29 00 67
ngigant@vosges.fr
Bénéficiaires
Cette opération « Plantez des haies ! » vise aussi bien les particuliers que les exploitants agricoles, les associations ou encore les collectivités.
Modalités d'intervention
Conditions de participation :
- la haie doit faire au moins 100 mètres linéaires (plusieurs tronçons possibles) ;
- le projet doit se faire hors zone constructible ;
- le candidat doit s'engager à conserver et entretenir la haie pendant au moins 10 ans.
- ... cf règlement de l'appel à projets.
Les candidats retenus bénéficieront de la fourniture des plants et de la plantation de la haie. Il leur sera demandé de préparer (ou de faire préparer) le sol qui accueillera la haie et de mettre en place un paillage biodégradable (uniquement pour les candidats agriculteurs).
Les candidats retenus en 2023 seront tenus de répondre à une enquête (cf. annexe bilan des plantations) le printemps suivant la plantation (ou l'automne suivant les plantations si celles-ci ont eu lieu au printemps). Ladite enquête devra être retournée au Conseil départemental des Vosges au plus tard le 31 mai 2024.
Un rappel sera adressé par courrier aux lauréats au cours du 1er trimestre 2024.
Démarches à effectuer
- Prendre contact avec la Fédération des chasseurs des Vosges
Allée des Chênes, ZI de la Voivre, 88000 Epinal
Tél : 03 29 31 10 74
Courriel :: fdc88@chasseurdefrance.com
- Remplir le formulaire de candidature disponible ci-dessous.
Pièce(s) à fournir
- Dossier de candidature complété ;
- Extrait de plan cadastral à jour avec échelle, précisant l'emprise du projet, la situation des parcelles attenantes, les contraintes particulières (plan disponible en mairie, aux service cadastre ou via le site www.geoportail.gouv.fr) ;
- Carte ou photo aérienne au 1/25 000, localisant la ou les parcelles concernées ;
- Attestation de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié...) ou autorisation du propriétaire (mandat à compléter) ;
- Attestation de non constructibilité des parcelles (extrait du document d'urbanisme) ;
Géolocalisation du point d'accueil
Contact
Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Service de la Transition Écologique
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9
Pour toute demande d'informations complémentaires :
Nathan GIGANT, en charge du dispositif
03 29 29 00 67 - ngigant@vosges.fr
Lien(s) utile(s)
- 1_Règlement_AAP_Plantez_des_haies_2023
- 2_Annexe_règlement_AAP_Plantez_des_haies_2023
- 3_Dossier_candidature_agriculteurs_AAP_Plantez_des_haies_2023
- 3bis_Dossier_candidature_particuliers_collectivités_associations_AAP_Plantez_des_haies_2023
- 4_Annexe_ bilan_des_plantations_AAP_Plantez_des_haies_2023