Retrouvez, dans cette rubrique, les appels à projets lancés ou portés par le Conseil départemental des Vosges ou par ses partenaires.

Appel à projets Insertion par l’Activité Economique 2023

CONTEXTE DE L’APPEL A PROJETS

En référence à l’article L5132-1 du code du travail, « L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. »  

L’action à visée professionnelle portée par les « Structures de l’Insertion par l’Activité Economique » (SIAE), permet au public concerné, notamment les bénéficiaires du RSA, d’expérimenter un poste de travail. Ce contrat permet de procéder à l’évaluation et au développement de leurs compétences professionnelles, si nécessaire par des temps de formation adaptée, pour pouvoir postuler in fine à l’emploi classique. 

Les personnes bénéficiant d’un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) en Chantier d’Insertion (ACI) ont la volonté de travailler mais connaissent des freins ne favorisant pas un retour à l’emploi durable. Ces freins constituent autant d’objectifs de progression au sein de l’ACI via un accompagnement socio-professionnel et un encadrement. 

Contexte départemental 

CONTEXTE DEPARTEMENTAL 

Dans la perspective d’amener les personnes vers un projet d’insertion sociale et professionnelle, le Département oriente son action selon 2 axes : 

- AXE 1 : Un accompagnement social global des publics éloignés de l’emploi résidant dans le département afin d’assurer au bénéficiaire d’une part des conditions d’existence convenables et de leur permettre de trouver une place au sein de la société d’autre part. cette action est porté par le Pôle des Solidarités. 

- AXE 2 : Un accompagnement favorisant le retour à l’emploi des publics les plus proches de l’emploi grâce au développement des collaborations sur les territoires entre les acteurs du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission locale), du Service Economie et Emploi (SEE) du Département et des entreprises. 

Le présent « Bilan et Appel à Projets IAE » s’inscrit dans l’axe 2 et s’appuie sur la cellule IAE, pilotée par le Service Economie et Emploi du Conseil départemental. 

En 2021, les 53 Structures de l’IAE agréées sur le territoire ont embauché 2846 personnes ; 984 étaient bénéficiaires du RSA. 

Dans ce panel, les ACI Vosgiens ont salarié 1319 personnes (1093 en 2020) ; 644 étaient Bénéficiaires du RSA soit 48.8 % (ils étaient 527 en 2020, soit une augmentation de 22 %). 

Le nombre croissant de salariés, dont une moitié bénéficie de l’allocation RSA, confirme toute la place des ACI dans le champ de l’IAE comme acteur d’un parcours complet d’insertion professionnelle. 

Fort de ce constat et conscient que l’IAE représente un enjeu majeur social, économique et territorial, le Conseil départemental poursuit son engagement et accentue sa politique volontariste en faveur de l’IAE. 

Cette volonté se concrétise notamment par la création d’une cellule dédiée à l’IAE et un partenariat fort avec les ACI, en complément de celui mené conjointement avec les services de l’Etat (DDETSPP : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) et Pôle Emploi. L’objectif, pour le Département, moyennant un soutien financier, est de renforcer le développement économique des structures et d’accompagner la professionnalisation des encadrants et des salariés permettant ainsi une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA résidant dans les Vosges. 

La cellule IAE du Département a fixé un objectif d’accompagnement des SIAE à travers un prisme départemental tout en considérant les réalités locales et structurelles auxquelles elles font face.  

Elle propose différents soutiens : 

 - Soutien dans la professionnalisation des accompagnateurs socioprofessionnels et encadrants : apports de méthodes et techniques aux ASP et ETI au profit des salariés en CDDI ; mise en réseau et échanges de pratiques autour des métiers 
- Aide au recrutement : orientation des candidats BRSA par le biais du Service Economie et Emploi, via la Plateforme Boss&Vous, organisation d’actions/événements de recrutement 
- Participation aux instances de pilotage Etat / Région au travers des Comités Départementaux de l’IAE (CDIAE) organisés par la DDETSPP et des Accords Cadre signés avec IAE Grand Est et Pôle emploi 
- Présence active lors des dialogues de gestion, Comités Techniques d’Animation (CTA) au plus proche des structures 
- Appui dans l’analyse stratégique, le déploiement de projets et d’activités et les investissements 

Le présent bilan et appel à projets a pour objectif de contribuer à l’attractivité du territoire et favoriser l’insertion par l’économie. Cet enjeu majeur du Conseil départemental des Vosges s’inscrit dans le plan « Vosges Ambitions 2022-2027 ». Renforcer le développement économique des structures, professionnaliser les équipes de permanents et faciliter la mobilisation vers l’emploi des personnes les plus éloignées, notamment des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont des axes fondamentaux de cet Appel à Projets. 

Modalités de candidature

Le Conseil départemental des Vosges propose de vous rendre sur son guichet citoyen (lien en bas de page) afin de déposer votre Bilan 2022 et de votre réponse à l’Appel à Projets 2023 dans un document unique nommé « Bilan 2022 et Appel à Projets IAE 2023 ».  

Afin d’harmoniser le dépôt des documents, merci de consulter et respecter les Règles pour nommer les documents 

Documents obligatoires

  • Bilan 2022 et appel à projets 2023 (tout autre document ne sera pas pris en compte), pour 2023 : un champ libre relatif à la prise en charge globale du salarié et à l’organisation du pôle ASP / ETI souhaité par l’association/collectivité et mis en œuvre par les équipes permanentes sera à compléter de manière exhaustive  
  • CERFA 12156 
  • RIB avec code IBAN 
  • Annexes obligatoires, sauf si ces éléments ont été transmis en cours d’année à la cellule IAE : 
  • Comptes annuels 2021 : bilan et comptes de résultats détaillés, rapport du Commissaire aux comptes, Liasse fiscale 2050 (si existante) :  
  • PV de l’Assemblée Générale de l’année 2021 et ses annexes 
  • Fiches de poste des salariés permanents : Directeur, Coordinateur, Chef d’équipe, Encadrant Technique d’Insertion (ETI), Accompagnateur Socioprofessionnel (ASP) 

Et, seulement si des modifications sont constatées depuis votre dernière réponse à l’appel à projets IAE du Département ou si la structure est nouvellement créée et/ou agréée au titre d’un ACI : 

  • Statuts 
  • Membres du Conseil d’Administration 
  • Règlement intérieur  
  • Inscription au JO et/ou récépissé de déclaration de Préfecture  

Guichet citoyen

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Choisir l’onglet « Appel à projets » puis « Appel à projets IAE » 
Ouverture du télé service du 17 octobre au 6 novembre 2022 

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