Retrouvez, dans cette rubrique, les appels à projets lancés ou portés par le Conseil départemental des Vosges ou par ses partenaires.

Appel à projet Insertion Logement 2023

L’un des axes de la Politique Départementale d’Insertion & de Cohésion Sociale est de proposer, sous forme d’un appel à projet, une offre d’accompagnement social, socioprofessionnel pour les bénéficiaires du RSA et un accompagnement social lié au Logement sur l’ensemble du territoire vosgien, en réponse aux besoins et spécificités des publics concernés, et dans une démarche de développement social territorial.

L’appel à projet Insertion & Logement 2023 intègre les transitions économiques, sociales, écologiques, numériques, générationnelles et démocratiques à l’œuvre aujourd’hui et les orientations de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté en matière d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion vers l’emploi, d’évolution des postures professionnelles (" ALLER VERS ", " FAIRE AVEC ", participation des personnes…).

La réponse à l’appel à projet Insertion Logement 2023 doit intégrer l’ensemble de ces évolutions et s’inscrire dans l’une ou plusieurs des quatre modalités d’accompagnement et peuvent se décliner sur un plan individuel et/ou collectif.
Elles intègrent dans leurs publics cibles les artistes, travailleurs indépendants et bénéficiaires du RSA ressortissant de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). 
A la marge, des actions de développement social, en réponse aux axes de la politique départementale et aux besoins spécifiques de certains territoires ou publics peuvent compléter ces modalités d’accompagnement.

 

I- PORTEURS DE PROJETS 

L’appel à projet s’adresse à tout structure/organisme possédant la personnalité morale et dont l’activité est en relation avec le champ de l’insertion sociale, socioprofessionnelle et du logement. 

Le porteur doit être en capacité de :

- Démontrer une crédibilité et une expertise dans le champ de l’insertion sociale associées à une capacité et une expérience dans l’organisation et la gestion coordonnées des parcours d’insertion et dans l’accompagnement social lié au logement
- Proposer un projet d’actions répondant aux axes et principes de la Politique Départementale d’Insertion & de Cohésion Sociale.
- Co-construire une réponse à l’appel à projet avec le responsable territorial d’insertion et le ou les délégués insertion des MSVS en proximité.

II- CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
Les propositions seront étudiées sous le prisme d’une grille d’évaluation et de pilotage de l’action (annexe 4).

III- MODALITÉS PRATIQUES 

Le dépôt de la réponse s’effectue sur l’adresse générique suivante :  aapinsertionlogement@vosges.fr avec  l’ensemble des pièces afférentes au projet, dans le respect des consignes données.
Les documents doivent être déposés pour le vendredi 18 novembre 2022 à 12h00.

Les dossiers doivent parvenir dans les délais et avec l’ensemble des pièces demandées, renseignées et signées.


PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR 
- Format PDF obligatoire (sauf fiche récapitulative de présentation de l’action).

- Le dossier de demande de subvention comprend les éléments suivants :
Dossier CERFA 12156*05 renseigné dans son intégralité et signé par le représentant légal de la structure. 
Pour les associations : déclaration au Répertoire National des Associations (RNA) ou récépissé de la Préfecture, procès-verbal de la dernière assemblée générale, rapport d’activité et composition de la gouvernance de l’association.
Fiche récapitulative de l’action (annexe 5) sous format Word.
Justificatif de délégation de signature (si le signataire est autre que le représentant légal). 
Curriculum vitae actualisé des professionnels affectés à la mise en œuvre de l’action.
RIB avec le code IBAN.
Dernier compte de résultat annuel de la structure validé.
Convention(s) de prestataire(s) s’il y a lieu, en cas de sous-traitance partenariale.
Statuts de la structure pour toute première demande ou si modification.

 

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Appel à projet insertion logement 2023

Date limite de candidature

18 novembre 2022 à 12h00

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