Accompagner les intercommunalités dans l'élaboration d'une politique d'éducation artistique et culturelle

Il s’agit d’accompagner les intercommunalités dans l’élaboration d’une politique d’éducation artistique et culturelle favorisant la mise en oeuvre d’un parcours d’éducation artistique et culturel construit en lien avec les ressources culturelles du territoire, aux côtés de l'Etat (Ministères de la Culture et de l’Education), du Département et d’autres partenaires institutionnels potentiels.

Il s’agit de mobiliser l’ensemble des ressources d’un territoire autour d’une politique concertée pour le développement de l’éducation artistique et culturelle visant à :
- Encourager la complémentarité de l'offre culturelle dans tous les temps de vie, notamment pour les enfants et les jeunes,
- Encourager la coordination entre les structures / acteurs culturels locaux, et les acteurs de l’éducation, de la jeunesse, des secteurs sociaux et médicosociaux…,
- Faciliter l’accès à la pratique artistique et à la diffusion culturelle.

Conditions d’éligibilité
- Elaborer un CTEAC pour une durée de 3 années scolaires avec l’appui technique du Département,
- L’avoir signé (ou en avoir organisé la signature), 
- Consacrer au minimum 0.5 ETP à la fonction de coordination, d’animation et d’évaluation de la politique d’éducation artistique et culturelle du territoire (en interne à l’EPCI ou externalisée à un acteur culturel du territoire),
- S’adresser à un large public, en ciblant prioritairement les jeunes sur tous leurs temps de vie ainsi que les publics éloignés de l’offre culturelle et artistique,
- Mettre en oeuvre des résidences artistiques.

Bénéficiaires

EPCI.

Modalités d'intervention

Le montant de l’aide attribuée est déterminé en fonction du bassin de population de l’EPCI :
- Population inférieure à 20 000 habitants : aide plafonnée à 8 000€ /an,
- Population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants : aide plafonnée à 10 000 € /an,
- Population supérieure à 50 000 habitants : aide plafonnée à 15 000 € /an.

L’aide est dédiée aux financement exclusif des actions et ne pourra excéder la participation financière de l’EPCI sur ce volet. Elle pourra être révisée à la baisse en fonction du budget réalisé.
L'aide attribuée fera l'objet d'une convention sur trois années scolaires.

Démarches à effectuer

Le dossier de demande de subvention doit être déposé de manière dématérialisée sur le Guichet Citoyen accessible depuis le site du Département des Vosges.

La demande doit être préalable à la mise en oeuvre du projet.

Date limite de dépôt des dossiers : au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Pièce(s) à fournir 

- Lettre de demande adressée au Président du Conseil départemental,
- Bilan d'activités et financier de l'édition précédente,
- Budget prévisionnel,
- Présentation détaillée du projet,
- Délibération de l'assemblée délibérante,
- RIB.

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport
Action culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture 88088 Épinal Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 29 29 87 14