Pour appuyer ses actions en faveur de l'insertion professionnelle, le Conseil Départemental des Vosges s'est vu renouveler par l'Etat la gestion d'une enveloppe en tant qu'organisme intermédiaire dans le cadre du programme national FSE+ 2021/2027..
Le Conseil Départemental des Vosges en tant qu'organisme intermédiaire, assume, via une convention de subvention globale, la responsabilité de la gestion financière d'une partie des concours alloués par la Commission européenne et il assure à ce titre la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE+ afin de proposer à chaque personne éloignée de l'emploi, un parcours d'insertion sociale et professionnelle adapté à sa situation. Le Département en tant qu'Organisme Intermédiaire dans la gestion du Fonds Social Européen renforce sa politique en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi.
En améliorant leur prise en charge, le Département favorisera l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées de l'emploi du marché du travail et des plus vulnérables/ou exclus..
Bénéficiaires
Tous les acteurs de l'offre de l'insertion, et notament : les collectivités territoriales, les maisons de l'emploi, les acteurs du service public de l'emploi, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux et professionnels à l'emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.
Modalités d'intervention
Le taux de participation FSE est plafonné à 60% du coût total éligible de l'action.
Les dépenses sont éligibles si elles sont :
- Liées et nécessaire à l'opération et doivent respecter les règles communautaires et nationales d'éligibilité,
- Justifiables par des pièces comptables probantes (factures, bulletin de salaire, …)
- Acquittées (payées) au moment de la production d'un bilan d'exécution.
L'opération devra comporter des contreparties nationales publiques et/ou privées (externe ou autofinancement).
Démarches à effectuer
Les demandes de subvention devront impérativement être déposées en réponse à un appel à projets sur le portail ma démarche FSE +.
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Contact
Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de l'action sociale territoriale- service insertion
Logement - FSE Chargée de mission FSE 03.29.38.52.57 – mdambrine@vosges.fr
Liens utiles
- Le PON FSE+
- Le décret d'éligibilité
- Les obligations de communication et de publicité
- Le questionnaire participant
- La lettre de mission FSE+
- Le contrat d'engagement républicain
- Les logos