M. François Vannson
Contactez le président du Conseil départemental des Vosges presidentcd88@vosges.fr
Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités !
De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
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Retrouvez, dans cette rubrique, les appels à projets lancés ou portés par le Conseil départemental des Vosges ou par ses partenaires.
Les articles L.221-2-2, L223-2, R.221-11 et R.221-15-1 et suivants du CASF stipulent que le Président du Conseil Départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille doit mettre en place un accueil provisoire d’urgence dit « mise à l’abri » et faire procéder à l’évaluation de sa situation.
L’arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du CASF définit les modalités de l’évaluation de la minorité et de l’isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il s’agit donc à travers cet appel à projet, d’externaliser tout ou partie (selon le flux) des évaluations de minorité et d’isolement, aujourd’hui réalisé par la Direction de l’Enfance et de la Famille.
Le 23 février 2024
Mme Aurélie BEDEL Chef de service ASE Mail : abedel@vosges.fr
Mme Catherine BOTTERO Directeur de la Direction de l’Enfance et de la Famille Mail : cbottero@vosges.fr