Nature de l'opération 

Il s'agit d'accompagner les EPCI dans l'élaboration d'une politique d'éducation artistique et culturelle favorisant la mise en œuvre d'un parcours  construit en lien avec les ressources culturelles du territoire, aux côtés de l'Etat (Ministères de la Culture et de l'Education), du Département et d'autres partenaires institutionnels potentiels.

Il s'agit de mobiliser l'ensemble des ressources d'un territoire autour d'une politique concertée pour le développement de l'éducation artistique et culturelle visant à :
- Encourager la complémentarité de l'offre culturelle dans tous les temps de vie, notamment pour les enfants et les jeunes, 
- Encourager la coordination entre les structures/acteurs culturels locaux et les acteurs de l'éducation, de la jeunesse, des secteurs sociaux et médico-sociaux… 
- Faciliter l'accès à la pratique artistique et à la diffusion culturelle.

Conditions d'éligibilité 
Critères obligatoires :
- Elaborer un CTEAC pour une durée de 3 années scolaires, sur un périmètre a minima intercommunal, avec l'appui technique du Département,
- L'avoir signé (ou en avoir organisé la signature),
- Consacrer au minimum 0,5 ETP à la fonction de coordination, d’animation et d’évaluation de la politique d’EAC du territoire (en interne à l’EPCI ou externalisée à un acteur culturel du territoire).

Critères complémentaires :
Le CTEAC devra obligatoirement remplir au minimum deux des conditions suivantes :
- Organiser autant que possible les restitutions des projets réalisés au sein d’une démarche globale, visible et lisible,
- Favoriser l’interdisciplinarité artistique et/ou entre disciplines artistiques et autres disciplines (matières scolaires, cuisine…),
- Organiser le parcours d’EAC sur tous les temps de vie (scolaire, péri et extra-scolaire),
- Intégrer à son projet des acteurs éducatifs ou socio-éducatifs complémentaires à ceux de l’Education Nationale (MFR, MECS, MEF…),
- Mettre en œuvre des résidences artistiques.

Bénéficiaires

EPCI.

Modalités d'intervention

Le montant de l'aide attribuée sera déterminé en fonction de l'intérêt du projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération. 
Le montant de l'aide est plafonné à 8 000 € par an.
Il est dédié aux financement exclusif des actions et ne pourra excéder la participation financière de l'EPCI sur ce volet. Il pourra être révisé à la baisse en fonction du budget réalisé. L'aide attribuée fera l'objet d'une convention sur 3 années scolaires.
Un autofinancement minimum de 20 % est exigé.

Démarches à effectuer

- La demande doit être préalable à la mise en oeuvre du projet..
- La démarche s'effectue désormais en ligne via le guichet citoyen en créant un compte et en vous laissant guider pour remplir le dossier. 

Date limite de dépôt des dossiers :
* Actions à l'année : le 31 octobre de chaque année
* Manifestations ou actions ponctuelles : six mois avant la date de réalisation

Pièce(s) à fournir 

- Lettre de demande adressée au Président du Conseil départemental
- Bilan d'activités et financier de l'édition précédente
- Budget prévisionnel
- Présentation détaillée du projet
- Délibération de l'assemblée délibérante
- RIB

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport
Action culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture 88088 Épinal Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88