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Délibérations

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des délibérations du Département des Vosges, les recueils des actes administratifs...

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Délibérations en ligne

Une seule plateforme pour consulter les délibérations du Conseil départemental

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un espace délibérations dématérialisé accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vidéos des réunions publiques

Chaque séance publique de l’assemblée départementale est filmée et retransmise en direct.

Accessibles sur les sites Vosges Mag et sur Youtube, vous pouvez également visionner ici les captations vidéos des dernières séances

Les Procès Verbaux

Consultez les procès verbaux du Conseil départemental des Vosges.

En consultation ou en téléchargement retrouvez les derniers procès verbaux sur le site Vosges.fr accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Actes Réglementaires et Recueils des Actes Administratifs

Retrouvez ici les Actes Réglementaires et les Recueils des Actes Administratifs (RAA) publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.

Voir les documents

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département. 

La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d’affichage des actes a lieu, par extraits, à l’hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs et des Actes Réglementaires.

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