Conditions d'éligibilité 

L'aide est déterminée en fonction de plusieurs critères d'analyse : 

* Dimension territoriale du projet, 
* Pérennité du projet et son inscription dans le temps, notamment lors de rendez-vous annuels permanents,
* Caractère professionnel des intervenants et de la démarche, 
* Travail en réseau avec les acteurs locaux, 
* Développement d'actions périphériques en direction de différents publics "cibles" (jeunes et publics éloignés de la culture), 
* Tarification,
* Co-financements et implication financière du porteur du projet : la mobilisation des partenaires financiers locaux est obligatoire,
* Implication d'acteurs locaux dans la programmation.

Bénéficiaires

EPCI, commune, association à but non lucratif ou établissement public.

Modalités d'intervention

Le montant de l'aide est déterminé après analyse des critères, du bilan financier et artistique de l'édition précédente, du budget détaillé et du plan de financement du projet. 

Le montant de l'aide ne peut excéder 15 % du budget global.
Un autofinancement minimum de 20 % est exigé.

Démarches à effectuer

- La demande doit être préalable à la mise en oeuvre du projet.
- La démarche s'effectue désormais en ligne via le guichet citoyen en créant un compte et en vous laissant guider pour remplir le dossier. 

Date limite de dépôt des dossiers :
* Actions à l'année : le 31 octobre de chaque année
* Manifestations ou actions ponctuelles : six mois avant la date de réalisation

Pièce(s) à fournir 

- Dossier comprenant, la programmation détaillée, une note d'intention, le développement des actions territoriales et un calendrier détaillé du projet,
- Budget de fonctionnement sous forme comptable,
- Budget propre à la programmation contenant les frais de cessions, ou salaires artistiques et les frais de déplacements des artistes, sous forme comptable,
- Lettre de demande adressée au Président du Conseil départemental,
- Bilan financier de l'activité N-1.
- Récépissé licence d'entrepreneur 

En plus de ces documents la structure est libre de fournir tout document qu’elle juge utile pour une meilleure étude de son dossier (support vidéo, lettre d’engagement de tutelles ou de partenaires financiers, budget analytique détaillé…).

Guichet citoyen

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Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport
Action culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture 88088 Épinal Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88