Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Dans le cadre de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 instaurant un revenu minimum aux personnes sans ressources ou ayant de faibles revenus, il est précisé qu'un travailleur indépendant qui entre dans le dispositif RSA et qui relève du périmètre des droits et devoirs, s'engage à rendre son activité rentable dans les 3 ans. Au-delà, la poursuite est dérogatoire. Un dispositif de diagnostic et d'accompagnement est initié par le Service Economie, Emploi et Mobilité en faveur de cette catégorie qui a créé son activité mais qui demeure dans le dispositif RSA

Dans le cadre du plan Vosges Ambitions 2021, le Service Economie, Emploi et Mobilité (Pôle Développement du Territoire) porte un dispositif de diagnostic et d'accompagnement adapté et personnalisé en faveur des Travailleurs Indépendants (TI) bénéficiaires du RSA pour : 
-Développer et/ou diversifier l'activité de l'entreprise Une priorité est donnée aux TI ayant créé leur activité depuis moins de 3 ans : accompagnement centré sur un appui à la fonction de chef d'entreprise, sur un apport de compétence humaine, de conseils et d'ingénierie sur le plan économique et financier, sur la mise en place d'actions correctives.
-Diversifier par le salariat : accompagnement reposant sur un coaching méthodologique basé sur une recherche d'emploi parallèle à l'activité de l'entreprise afin de pouvoir sortir du régime de l'allocation.
-Cesser l'activité et réorienter vers un projet professionnel : accompagnement proposant une aide à la cessation par l'appui aux démarches administratives et un travail sur la construction d'un nouveau projet professionnel.
Il s'agit ainsi de favoriser une insertion professionnelle durable hors RSA.

Bénéficiaires

Travailleurs indépendants (hors micro-entreprise ex auto-entreprise) bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Modalités d'intervention

Un diagnostic est réalisé par le SEEM ainsi qu'un plan d'actions qui guidera les TI vers le développement et la pérennisation de leur activité ou vers sa cessation et la réorientation de leur projet. 
Les Travailleurs Indépendants sont adressés au SEEM par la Direction de la Cohésion Sociale et des Ressources du Pôle Développement des Solidarités.
Une priorité est donnée aux TI ayant créé leur activité depuis moins de trois ans..

Démarches à effectuer

C'est la Direction de la Cohésion Sociale et des Ressources qui informera chaque TI par courrier que le SEEM va prendre contact pour fixer un RDV. 

Pièce(s) à fournir 

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Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Service Economie, Emploi et Mobilité
5 Avenue Gambetta
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal

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