Le RSA, des droits :
- - Le versement de l’allocation (revenu minimum ou complément de revenu, selon les ressources)
- - Un accompagnement social et professionnel personnalisé avec un référent RSA désigné, pour faciliter les démarches nécessaires à l’amélioration de votre situation et notamment l’accès ou le retour à l’emploi.
- - Une prime d’activité (sous conditions de ressources) en cas de reprise d’activité professionnelle ou de création d’activité indépendante
- - Un accès vers l’emploi
o Pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
o Plateforme de l’Inclusion : https://inclusion.beta.gouv.fr/
o Plateforme Boss&vous : https://www.bossetvous.fr/
- - Un accès à la santé et aux soins avec la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour payer vos dépenses de santé Formulaire
Il vous suffit de :
- - Compléter les informations concernant votre foyer
- - Compléter la rubrique « Choix de l’organisme complémentaire »
- - Dater, de signer et d’envoyer le formulaire à votre caisse d’assurance maladie.
- FAQ santé (FAQ : Foire Aux Questions) :
- La médecine préventive :
- - Des aides et un accompagnement lié au logement
o Le chèque énergie
o Lien formulaire Fonds Solidarité Logement (FSL) (aides pour les factures de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, accès et maintien dans le logement) ou vers la partie logement/habitat du site vosges.fr
o Action logement
o Demande de logement social
o De la réduction ou de la suppression de la taxe d’habitation et parfois de la taxe foncière
o Mes Aides Pôle Emploi - Toutes les aides pour financer mon permis (pole-emploi.fr)
o La carte solidaire
o Transport régional « FLUO » avec sa gamme sociale
o Le Pass mobilité formation
- Un accès à la culture et aux loisirs avec des tarifs réduits ou gratuits pour certaines activités (se renseigner auprès de la mairie ou du CCAS)
Le RSA, des devoirs :
- Répondre aux sollicitations (courriers et demandes de rendez-vous) du Département et des partenaires (CAF, MSA, Pôle Emploi) et du référent RSA
Les informer de tout changement de situation sur internet, par courrier ou sur place à la CAF ou à la MSA (emploi, mariage, chômage, formation professionnelle, mariage/concubinage/pacs (en couple), séparation, divorce, décès, grossesse, arrivée d’un nouvel enfant ou départ d’un enfant de la maison, changement d’adresse, départ à l’étranger (précisant la date de départ, la durée du séjour, la date de retour), séjour à l’hôpital, en prison, tout autre changement).
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Le Conseil départemental, la CAF et la MSA peuvent contrôler à tout moment vos déclarations. En cas de fausses déclarations, vous pouvez être sanctionné(es) et faire l’objet de poursuites judiciaires |
- - Signer un contrat d’engagements réciproques (CER) si vous êtes accompagnés par un service social ou une association
- - Signer un Projet Personnalisé d’accès à l’Emploi (PPAE) si vous êtes accompagnés par Pôle Emploi. Vérifier la mise à jour de votre inscription et votre situation auprès de Pôle Emploi entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois qui suit, dans son espace personnel sur internet, ou par téléphone au 39 49, ou en se rendant à l’agence Pôle Emploi.
- - Etre actif dans vos démarches et actions visant l’amélioration de votre situation en se rendant aux rendez-vous fixés avec votre référent RSA
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Si vous ne respectez pas ces obligations, votre situation sera examinée par une commission (Equipe Pluridisciplinaire Technique- EPT) composée de professionnels de l’insertion (représentants du Département, de Pôle Emploi) et de représentants des allocataires. Les sanctions se graduent d’une réduction de l’allocation RSA à sa suspension jusqu’à la radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l’ensemble de votre foyer. |