Introduction
- Restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : étude préalable, projet architectural et technique, travaux
- Restauration et mise en sécurité des objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Mise en valeur du site
Le Département intervient toujours en complément de l’État.
Bénéficiaires
Les communes et les EPCI
Modalités d'intervention
Plafond de la dépense subventionnable fixé à 500 000 € HT par an et 1 opération par an et par collectivité.
Taux d’aide : 15%
Démarches à effectuer
Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.
Pièce(s) à fournir :
- Délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l’aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d’ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l’équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d’accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Engagement de l’État de subventionner les travaux
Pièce spécifique pour le versement du solde :
- Certificat de bonne exécution des travaux établi par l’administration compétente (DRAC, Architecte des bâtiments de France, etc.)
Contact
Conseil départemental des Vosges
Tél. : +33 (0)3 29 29 89 88