Restauration du patrimoine

Introduction

• Restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : étude préalable, projet architectural et technique, travaux
• Restauration et mise en sécurité des objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques
• Mise en valeur du site

Le Département intervient toujours en complément de l’État.

Bénéficiaires

Les communes et les EPCI

Modalités d'intervention

Plafond de la dépense subventionnable fixé à 500 000 € HT par an et 1 opération par an et par collectivité.
Taux d’aide : 15%

Démarches à effectuer

Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.

Pièce(s) à fournir :

• Délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l’aide du Département
• Plan de financement visé par le maître d’ouvrage
• Calendrier prévisionnel
• Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l’équipement le cas échéant
• Tout document attestant de la prise en compte des mesures d’accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
• Engagement de l’État de subventionner les travaux

Pièce spécifique pour le versement du solde :

• Certificat de bonne exécution des travaux établi par l’administration compétente (DRAC, Architecte des bâtiments de France, etc.)

Contact

Conseil départemental des Vosges
Tél. : +33 (0)3 29 29 89 88

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