Soutien aux contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle – EAC

Introduction

Accompagner les intercommunalités dans l’élaboration d’une politique d’éducation artistique et culturelle favorisant la mise en œuvre d’un parcours d’éducation artistique et culturel construit en lien avec les ressources culturelles du territoire, aux côtés de l’État (Ministères de la Culture et de l’Éducation), du Département et d’autres partenaires institutionnels potentiels.

Mobiliser l’ensemble des ressources d’un territoire autour d’une politique concertée pour le développement de l’éducation artistique et culturelle visant à :

• Encourager la complémentarité de l’offre culturelle dans tous les temps de vie, notamment pour les enfants et les jeunes
• Encourager la coordination entre les structures / acteurs culturels locaux, et les acteurs de l’éducation, de la jeunesse, des secteurs sociaux et médicosociaux…
• Faciliter l’accès à la pratique artistique et à la diffusion culturelle.

Bénéficiaires

EPCI.

Conditions d’éligibilité

L’EPCI doit :

• Élaborer un CTEAC pour une durée de 3 années scolaires avec l’appui technique du Département
• L’avoir signé (ou en avoir organisé la signature)
• Consacrer au minimum 0.5 ETP à la fonction de coordination, d’animation et d’évaluation de la politique d’éducation artistique et culturelle du territoire (en interne à l’EPCI ou externalisée à un acteur culturel du territoire)
• S’adresser à un large public, en ciblant prioritairement les jeunes sur tous leurs temps de vie ainsi que les publics éloignés de l’offre culturelle et artistique
• Mettre en œuvre des résidences artistiques

Modalités d'intervention

Le montant de l’aide attribuée est déterminé en fonction du bassin de population de l’EPCI :

• Population inférieure à 20 000 habitants : aide plafonnée à 8 000€ /an
• Population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants : aide plafonnée à 10 000€ /an
• Population supérieure à 50 000 habitants : aide plafonnée à 15 000 € /an

L’aide est dédiée au financement exclusif des actions et ne pourra excéder la participation financière de l’EPCI sur ce volet. Elle pourra être révisée à la baisse en fonction du budget réalisé. L’aide attribuée fera l’objet d’une convention sur trois années scolaires.

Démarches à effectuer

La démarche s’effectue en ligne sur le Guichet Citoyen Vosges.fr (Télé Services).

La demande doit être préalable à la mise en œuvre du projet.

Pièce(s) à fournir :

• Lettre de saisine adressée au Président du Conseil départemental
• Dossier de demande de subvention dûment rempli
• Bilan d’activités et financier de l’édition précédente
• Budget prévisionnel et plan de financement faisant apparaître les aides sollicitées auprès des différentes collectivités
• RIB

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Action Culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9

Carine SEIGNERcseigner@vosges.fr
Tél. : +33 (0)3 29 38 52 47
Mail : cseigner@vosges.fr

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