Informations générales :
31 Oct. 2024
Introduction
Soutenir les initiatives des comités sportifs qui répondent aux priorités départementales, en établissant des “conventions d’objectifs et de moyens”. Ces conventions ont pour but d’aider les comités dans leur organisation, l’élaboration et la réalisation des projets de développement qui encouragent et facilitent l’offre de pratique et d’activités sportives à travers tout le département et ainsi intégrer davantage le sport dans le quotidien des vosgiens.
Conditions d’éligibilité
Pour garantir la pertinence et l’efficacité des projets soutenus par le Département, les comités doivent répondre aux priorités départementales :
- L’encouragement et la promotion du sport pour tous,
- L’accès au sport sur tout le territoire,
- L’équilibre du maillage territorial,
- L’implication des jeunes (- de 30 ans) dans la pratique sportive,
- La promotion de la pratique féminine et la place des femmes dans les organisations sportives,
- L’inclusion des personnes en situation de handicap, des seniors, des personnes en insertion sociale et professionnelle, des personnes éloignées de la pratique sportive, habitant(es) des territoires carencés,
- La prévention des violences, des incivilités, des discriminations et des violences sexuelles dans le sport,
- Le sport santé et la prévention des conduites à risque (y compris le dopage),
- L’intégration d’une démarche d’écoresponsabilité au sein des projets (mutualisation des équipements sportifs, des ressources humaines, des moyens de transports, etc…),
- Le développement de la discipline :
> La formation des bénévoles (arbitres, cadres et dirigeants et jeunes),
> L’organisation de stages de préparation et de perfectionnement (prioritairement sur les sites d’accueil du territoire vosgien),
> La détection et la préparation des jeunes sportifs amenés à constituer l’élite départementale,
> La mise en place d’initiatives inter-comités visant à créer des passerelles entre plusieurs disciplines.
Bénéficiaires
Conditions d’éligibilité
Pour garantir la pertinence et l’efficacité des projets soutenus par le Département, les comités doivent répondre aux priorités départementales :
- L’encouragement et la promotion du sport pour tous,
- L’accès au sport sur tout le territoire,
- L’équilibre du maillage territorial,
- L’implication des jeunes (- de 30 ans) dans la pratique sportive,
Modalités d'intervention
La subvention est attribuée aux comités sportifs dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pouvant couvrir la période d’une olympiade et définissant les objectifs à atteindre.
La subvention attribuée aux comités sportifs départementaux est calculée selon 2 axes :
- Une subvention socle qui prend en compte le nombre de licenciés et de clubs et le nombre de salariés du comité départemental,
- Une subvention « projets » qui porte sur la réalisation d’actions compatibles avec les priorités du Département.
Recevabilité des projets :
Pour qu’un projet soit recevable, il doit s’inscrire dans au moins une des priorités listées dans les conditions d’éligibilité.
Ne sont pas éligibles :
- les démarches relatives à l’organisation ou la participation à des compétitions officielles,
- Les détections des licenciés dans le cadre de la recherche de performance,
- Les événements ponctuels sans impact départemental,
- Les projets déjà financés via un autre dispositif du Département,
- Les projets basés uniquement sur l’achat de prestation ou sur la réduction du coût des licences.
Afin de déterminer le niveau d’aide, une analyse sera faite au regard des critères suivants :
- Pertinence du projet au regard des objectifs visés,
- Structuration du comité,
- Implication des clubs dans le projet,
- Impact du projet sur le territoire et sur les actions du Département,
- Pérennité financière du projet.
L’implication du comité dans le déploiement du dispositif de la carte ZAP impulsé par le Département des Vosges, sera également prise en
considération dans la détermination du niveau d’aide.
Le montant de l’aide est limité à 40% du coût prévisionnel du projet validé, avec un plafond de 15 000 €, et ne pourra pas dépasser la somme demandée par le bénéficiaire.
Démarches à effectuer
La démarche s’effectue en ligne sur le Guichet Citoyen Vosges.fr (Télé Services).
Contact
Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la culture et du sport,
Action culturelle et sportive territoriale,
Christophe MORIN
Tél. : (0)3 29 38 53 18 cmorin@vosges.fr