Soutien départemental à l’Agriculture biologique (SDAB)

Introduction

Exploitations agricoles ou structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique

Soutien financier au coût de la certification des exploitations/structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique

Bénéficiaires

Les structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique.

Celles en conversion pour 100 % de leurs produits ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Modalités d'intervention

• 180 € pour chaque certification mais subvention limitée, le cas échéant, à 80 % de la dépense

Pièce(s) à fournir

• un relevé d’identité bancaire ou postal de l’exploitation/la structure ;
• la copie du certificat  de l’organisme certificateur de l’année sollicitée;
• la copie de la facture d’adhésion à l’Agriculture Biologique de l’organisme certificateur de l’année sollicitée.

Démarches à effectuer

Un courrier est adressé par le Département à l’ensemble des structures concernées, ce dernier est nécessaire pour pouvoir effectuer la demande de manière dématérialisée via le Guichet Citoyen accompagné des pièces à fournir (ci-dessous)
Le dossier doit être complet au plus tard le 15 mai. Toute demande arrivée ultérieurement ou non complète pour cette date est inéligible.

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l’Attractivité des Territoires, Service Agriculture et Forêt
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

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