Soutien aux manifestations sportives à forte notoriété ou d’intérêt départemental

Introduction

Soutenir les organisateurs de compétitions nationales et internationales ainsi que les événements sportifs d’intérêt départemental qui, par leur nature, contribuent à l’attractivité et au rayonnement du territoire, tout en dynamisant la vie locale dans les Vosges.

Classification des manifestations éligibles :

• C1 – Les manifestations à rayonnement national ou supra-national non récurrentes et inscrites à un calendrier fédéral, (ex : championnats/coupe d’Europe ou du monde, etc.),
• C2 – Les manifestations récurrentes de niveau national ou supra-national, inscrites à un calendrier fédéral et les évènementiels sportifs à forte notoriété, compte tenu de leur rayonnement, de leur attractivité médiatique, promotionnelle, économique et/ou de leur caractère unique, innovant et/ou de leur dimension sociale, écologique et/ou du potentiel de développement en lien avec la politique départementale,
• C3 – Les manifestations qui participent à l’animation et la mise en valeur des territoires, à l’exception des épreuves départementales et régionales (coupes et championnats).

Les manifestations, identifiées d’intérêt local non éligibles à un soutien financier, pourront solliciter l’aide matérielle à travers le prêt de matériels du parc (tentes, gonflables, banderoles, oriflammes).

Transition écologique :
Seules les organisations qui respectent au minimum les règlements fédéraux en vigueur et qui montrent un engagement envers l’éco responsabilité pourront solliciter l’aide du Département. Une attention toute particulière sera portée aux actions mises en place pour protéger les milieux et les ressources, préserver la biodiversité, favoriser la cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et toutes autres structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Modalités d'intervention

La demande d’aide devra intervenir au minimum 5 mois avant la date prévue de l’évènement.

Les dossiers pour les événements prévus au 4ème trimestre de l’année en cours doivent être soumis avant le 31 juillet.

Le montant de l’aide est déterminé après analyse des projets, du budget détaillé et du plan de financement du projet.

Un soutien est accordé uniquement si les collectivités locales concernées participent à la réalisation de la manifestation, sous forme d’aide financière (C1 et C2) et/ou matérielle (C3).

Pour les manifestations à rayonnement national ou supra-national, l’aide attribuée peut s’inscrire dans un partenariat par conventionnement. Cette contractualisation pourra s’ouvrir à d’autres partenaires institutionnels tels que l’Etat et la Région.

Un autofinancement minimum de 20 % est exigé.

• Catégorie 1 : Aide plafonnée à 20% du budget prévisionnel éligible
• Catégorie 2 : Aide plafonnée à 10% du budget prévisionnel éligible (5 000€ minimum)
• Catégorie 3 : Aide plafonnée à 1 500 €, 10% du budget prévisionnel éligible (5 000 € minimum)

Démarches à effectuer

La démarche s’effectue en ligne sur le Guichet Citoyen Vosges.fr (Télé Services).

Pièce(s) à fournir :

Pour être complet, le dossier devra comporter les pièces suivantes :

• Le formulaire web de demande de subvention au Département, dûment complété de manière dactylographiée (les dossiers reçus complétés de manière manuscrite pourront être rejetés)
• Un courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental exposant les grandes lignes du projet
• Un budget prévisionnel détaillé du projet et un plan de financement (dépenses et recettes)
• Un relevé d’identité bancaire avec IBAN

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la culture et du sport,
Action culturelle et sportive territoriale,
Olivier DUBOIS-DUNILAC Tél. : (0)3 29 30 34 98  sport@vosges.fr

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