Aide aux collectivités dans le domaine de l'eau

Aide aux collectivités dans le domaine de l'eau

Les collectivités ont des obligations réglementaires pointues dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques (dont les inondations). Le Département peut leur apporter une assistance technique, réglementaire et financière afin de les aider à monter leurs projets et ainsi garantir un cadre de vie préservé sur le territoire.

Concrètement, au niveau du Département, 9 actions liées à l’eau, sont actées dans le Plan Vosges Ambitions 2021 : 3 Observatoires, 4 Services d’Assistance Technique (SAT), 1 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. La dernière action « Le Contrat-Cadre avec les Agences de l’eau », est une action transversale et partenariale, qui rayonne sur toutes les autres avec un apport technique et financier fort. 

Les 3 Observatoires reprennent les 3 thématiques abordées ci-avant sous l’angle de l’alimentation en eau potable (OAEP), de l’assainissement (OA) et des milieux aquatiques (OMA). Ils s’orientent principalement sur une cible : les collectivités. Mais l’action peut aussi se porter vers nos services (les Routes par exemple pour la continuité écologique) ou le milieu associatif au gré des initiatives. Deux pans cohabitent au sein de ces Observatoires. Le 1er pan concerne l’accompagnement direct des collectivités dans leur quotidien. Le second pan concerne l’amélioration de la connaissance, pour pouvoir, le cas échéant apporter des solutions adaptées à notre territoire.

Les SAT correspondent à une compétence obligatoire des Départements (depuis 2006). Les missions qui sont exercées au sein de ces services sont encadrées par les textes qui distinguent 4 domaines : l’assainissement collectif (SATESE), l’assainissement non 
collectif (SATANC), l’eau potable (SATEP) et les milieux aquatiques (SATEMA). Dans ce cadre, ce sont uniquement les collectivités 
rurales, avec peu de ressources qui sont aidées, une fois qu’elles ont fait le choix d’adhérer au service. 

Enfin, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur, appelé aussi SAGE GTI est entré officiellement dans le giron du Département au 1er janvier 2017, mais il date de bien plus longtemps. L’enjeu principal du SAGE réside dans la satisfaction de tous les usages de l’eau de la nappe des GTI du périmètre du SAGE (soit l’ouest vosgien) (eau potable (48%), industrie (32%), agriculture (10%), tourisme (5%), Santé (2%), Collectifs (2%)). 

Bénéficiaires

Collectivités compétentes dans les domaines visés et par voie de conséquence la population concernée.

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Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Environnement
8, Rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Epinal Cedex 9

Lien(s) utile(s)

Pour toute information liées aux aides financières du Département en matière d'eau potable, d'assainissement et de milieux aquatiques à destination des collectivités, se reporter aux fiches dédiées.

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Transition écologique

La transition écologique est un mouvement initié par Rob Hopkins, professeur anglais, qui a montré qu’à travers des actions locales, il est possible de réagir ensemble et positivement... 

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Transition écologique

La transition écologique est un mouvement initié par Rob Hopkins, professeur anglais, qui a montré qu’à travers des actions locales, il est possible de réagir ensemble et positivement :

- En proposant des réponses concrètes à la crise environnementale et économique ;
- En limitant son impact sur les ressources ;
- En apportant des solutions locales visant l’autonomie.

La transition écologique propose donc un changement global de notre modèle économique et social actuel. Elle renvoie à une redéfinition en profondeur de notre mode de vie et de pensée en matière de consommation, de production, de travail et de relations aux autres et à la nature. Par rapport au développement durable, qui est l’horizon nécessaire et commun, la notion de transition met l’accent sur un passage à l’action plus rapide, à travers des initiatives concrètes et des démarches impliquant citoyens et collectivités locales. Elle recentre l’action publique sur les enjeux environnementaux (biodiversité, climat, eau, énergies, etc) en intégrant un enjeu de justice sociale et de démocratie, tout en réaffirmant la nécessité d’une mise en mouvement coordonnée de l’ensemble des acteurs de la société.

Le Conseil départemental souhaite accélérer la transition écologique dans les Vosges, département « nature » par excellence, en jouant ce rôle de coordonnateur et de mobilisateur.

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