Transport scolaire adapté

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce le droit des élèves et étudiants handicapés à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près de leur domicile.

À ce titre, Le Département a l’obligation légale de la prise en charge des transports scolaires des élèves et étudiants souffrant d’un handicap et domiciliés dans le département. Dans les Vosges, le Conseil départemental a fait le choix d’organiser les transports adaptés des élèves et étudiants.

Bénéficiaires

Pour les Élèves et étudiants de moins de 28 ans :

• Domiciliés dans les Vosges

et

• Reconnus en situation de handicap par la MDPH

et

• Dans l’incapacité, du fait de leur handicap, de prendre les transports en commun pour se rendre à leur établissement scolaire

Pour toutes informations, téléchargez le règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Démarches à effectuer

Deux étapes :

1. La demande de transport adapté :
   Les étudiants ou les familles des élèves sont invités à faire une demande de transport adapté auprès du Conseil départemental via l’imprimé de demande de transport adapté et à l’envoyer à l’adresse suivante : transporteleveshandicapes@vosges.fr.
   Après l’étude du dossier, la famille ou l’étudiant reçoit une décision d’accord ou de refus du transport adapté.
   Attention, pour respecter les délais d’instruction, la demande doit être suffisamment anticipée.
2. En cas d’accord, la famille ou l’étudiant doit s’inscrire en ligne :
   Cette inscription doit désormais s’effectuer tous les ans sur le guichet citoyen Maelis (vosges.fr), avant le 08 juillet, date limite d’inscription, afin de confirmer le besoin de transport.

Sans inscription en ligne chaque année, le transport ne pourra pas être assuré.

En outre, toutes les démarches liées au transport adapté telles que :

• Les demandes de modification de transport
• Les demandes de prise en charge des transports vers les stages scolaires
• Les demandes d’indemnisation kilométrique des familles

doivent s’effectuer également en ligne sur le guichet citoyen Maelis (vosges.fr)

Contact

Conseil départemental des Vosges
Maison Départementale de l’Autonomie
Service Handicap – TEEH
8, Rue de la Préfecture
88088 Epinal Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
Email : transporteleveshandicapes@vosges.fr

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