Selon l’instruction interministérielle du 19/03/2021, l’avenant 2021 de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE) comporte un nouvel engagement socle, celui de développer la mobilité des demandeurs d'emploi.
Afin d’intégrer ce nouvel engagement socle à son avenant CALPAE, en complément de sa politique mobilité solidaire menée depuis plusieurs années, le Département souhaite initier un Fonds d’initiatives de mobilité solidaire (FIMS).
Le montant dédié à ce fonds s’élève à 106 080 € ; avec l’ouverture d’une ligne investissement à hauteur de 76 000€ et la poursuite d’une ligne fonctionnement pour un montant de 30 080€.
Téléchargements
Date de publication : 3 février 2023
Date de clôture de dépôts des candidatures : 31 décembre 2023
Les dossiers doivent parvenir avec l’ensemble des pièces demandées, renseignées et signées (sous format PDF obligatoire sauf la fiche récapitulative de présentation de l’action, sous format WORD).
Le dossier de demande de subvention comprend les éléments suivants :
>> Pour les associations :
- Dossier CERFA 12156*05 renseigné dans son intégralité et signé par le représentant légal de la structure ; téléchargeable sur le site : www.service-public.fr/associations
- Déclaration au Répertoire National des Associations (RNA) ou récépissé de la Préfecture, procès-verbal de la dernière assemblée générale, rapport d’activité et composition de la gouvernance de l’association.
- Fiche récapitulative de l’action (annexe 1) sous format Word.
- Justificatif de délégation de signature (si le signataire est autre que le représentant légal).
- Curriculum vitae actualisé des professionnels affectés à la mise en œuvre de l’action.
- RIB avec le code IBAN.
- Dernier compte de résultat annuel de la structure validé.
- Convention(s) de prestataire(s) s’il y a lieu, en cas de sous-traitance partenariale.
- Statuts de la structure pour toute première demande ou si modification.
>>> Pour les EPCI et communes :
- Fiche récapitulative de l’action (annexe 1) sous format Word
- Demande de subvention écrite et signée par le président de l’EPCI ou le maire
Il appartient au porteur de projet d’être précis quant aux moyens envisagés pour la réalisation de l’action (valorisation de moyens matériels, cofinancement, etc…). La présentation du budget doit être claire et précise.
NB : Une attention particulière sera portée à la qualité du projet, à celle du dossier, à l’engagement des porteurs de projet ainsi qu’à la répartition géographique des projets sur les zones blanches du département.
Tout dossier incomplet et/ou ne répondant pas aux préconisations fera l’objet d’un refus notifié par écrit. L’étude des dossiers s’effectuera au fil du dépôt des candidatures au cours de l’année 2022, dans la limite de la consommation du fonds.
Pour toute demande d'informations complémentaires
Le dépôt des candidatures s’effectue par mail auprès de :
- Bertrand BROQUE, Chef du service insertion logement et FSE 03 29 29 00 28 - bbroque@vosges.fr
- Christine BAILLY, Adjointe au Chef du service insertion logement et FSE 03 29 29 86 29 - cbailly@vosges.fr