Retrouvez ici les Actes Réglementaires et les Recueils des Actes Administratifs (RAA) publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.



Actes réglementaires

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Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Rochesson et Sapois - Arrêté n°2022/284/DRP/SIR du 23 septembre 2022 - publié le 23/09/2022

Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Battexey - Arrêté n°2022/285/DRP/SIR du 23 septembre 2022 - publié le 23/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté portant transfert du service d'aide et d'accompagnement à domicile en mode prestataire pour personnes âgées et ou en situation de handicap - COVIDA à Epinal - SAS " HOLDING LZ " - Arrêté n°2022/143/PDS du 21/09/2022 - publié le 22/09/2022

Septembre 2022 -  Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Viménil, Grandvillers et Méménil - Arrêté n°2022/281/DRP/SIR du 16 septembre 2022 - publié le 20/09/2022

Septembre 2022 - Mesure permanente relative à la réglementation, interdiction et restrictions relative à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Savigny - Arrêté n° 2022/282/DRP/SIR du 15 septembre 2022 - publié le 20/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°2022/6608/DAJA du 25 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Eléonore BUFFLER Directrice de la Direction de la Culture et du Sport à ses collaborateurs - Arrêté n° 2022/9232/DAJA du 19 septembre 2022 - publié le 19/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°2021/7844/DAJA du 1er juillet 2021 portant délégation de signature à M. Benoît HEULLY, Directeur de la Direction du Budget et des Finances et à ses collaborateurs - Arrêté n° 2022/9230/DAJA du 16 septembre 2022 - publié le 19/09/2022

Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune d'Aroffe - Arrêté n°2022/283/DRP/SIR du 15 septembre 2022 - publié le 16/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2022 du Dispositif Cèdre - Arrêté n°2022/138/PDS du 12 septembre 2022 - publié le 15/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté prorogeant l'arrêté n°2022/188/DRP/SIR du 21/06/2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Châtenois - Arrêté n°2022/279/DRP/SIR du 12 septembre 2022 - publié le 13/09/2022

Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Saint Stail, Le Mont, Le Pluid et Le Vermont - Arrêté n°2022/280/DRP/SIR du 13 septembre 2022 - publié le 13/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté fixant les tarifs horaires applicables pour l'exercice 2022 aux prestations fournies par l'ADAVIE dans le cadre du service "Familles" et portant abrogation de l'arrêté 2022/100 du 22/08/2022 - Arrêté n°2022/136/PDS du 09 septembre 2022 - publié le 09/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté portant extension de la capacité du lieu de vie et d'accueil autorisé " La Maison de Beau Louis " à Sainte Barbe - Arrêté n°2022/135/PDS du 08 septembre 2022 - publié le 09/09/2022

Septembre 2022 - Arrêté fixant la tarification 2022 pour le Service d'accueil et d'accompagnement des mineurs non accompagnés - FMS - Arrêté n° 2022/16/PDS du 08 septembre 2022 - publié le 09/09/2022

Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Taintrux et de Saulcy-sur-Meurthe - Arrêté n°2022/278/DRP/SIR du 08 septembre 2022 - publié le 09/09/2022
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