Retrouvez ici les Recueils des Actes Administratifs -RAA publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.


Recueils des Actes Administratifs

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Août 2021

RAA du mois d'

Juillet 2021

RAA du mois de

Juin 2021

RAA du mois de

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Qu'est ce ?

Le Recueil des Actes Administratifs est un document mensuel dans lequel sont publiés : 

- d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente (délibérations) et, 

- d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département (ex : fixation du prix de journée des établissements de santé, limitation ponctuelle de vitesse sur une route départementale...).