Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités !
De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
Plus d'infos
Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de THIEFOSSE (88)
Consulter les documents en ligne
Avis de participation du public
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de VENTRON (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAINT-JEAN-D’ORMONT (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de BAN-DE-SAPT (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de DENIPAIRE (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de CHATAS (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de LA BRESSE (88)
relatif au projet d’aménagement foncier intercommunal et au programme de travaux connexes des communes de REMICOURT et THIRAUCOURT (88)
Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune de Cheniménil.
Avis d'enquête publique
Voir l'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion et avis du commissaire enquêteur
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.
Consulter l'avis de mis à disposition
Consulter le dossier
Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).
Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt
8 rue de la Préfecture88088 Épinal cedex 9
Tél. : 03 29 29 88 88