Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.


Enquêtes publiques

Commune du Valtin

Commune du Valtin

Du 26 mai  au 25 juin 2018 avant 16h.

Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).

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Avis de participation du public

 

Plan de Prévention

Du 9 juillet au 15 septembre 2018

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.

Consulter l'avis de mis à disposition

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Commune de Vaubexy

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 10h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Vaubexy.

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Avis d'enquête publique

Commune de Chaumousey

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 16h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Chaumousey.

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Avis d'enquête publique

Commune de Rouvres-en-Xaintois

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 15h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Rouvres-en-Xaintois.

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Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Jeanménil

Du 4 mai au 5 juin 2018 avant 16h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Jeanménil.

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Avis d'enquête publique

Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur

Rapport d’enquête

Communes des Ableuvenettes

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 11h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune des Ableuvenettes.

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Avis d'enquête publique

Commune du Roulier-Devant-Bruyères

Du 26 janvier au 26 février 2018 avant 16h.

Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune du Roulier-Devant-Bruyères.

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Avis d'enquête publique

Conclusions du commissaire enquêteur

A Savoir...

Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt

8 rue de la Préfecture
88088 Épinal cedex 9

Tél. : 03 29 29 88 88