Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.


Enquêtes publiques

COMMUNE DE CHENIMÉNIL

Du 2 mai au 2 juin 2022 avant 17h.

Relatif au projet d’aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de CHENIMENIL.

Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur

Commune de TRANQUEVILLE-GRAUX

Du 16 mai au 16 juin 2022 avant 12h

relatif au projet d’aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX.

Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur

Commune de FRIZON

du 17 mai 2021 à 9h00 au 02 juin 2021 à 15h00.

L’objet de l’enquête est : Autorisation de réaliser les travaux de confortement du pont de la route départementale n°6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon (88). Le dossier d’enquête publique comprend une étude environnementale faune/flore au titre de la loi sur l’eau.

Avis d'enquête publique

Accès au registre

Plan de Prévention

Du 9 juillet au 15 septembre 2018

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.

Consulter l'avis de mis à disposition

Consulter le dossier

Commune du Valtin

Commune du Valtin

Du 26 mai au 25 juin 2018 avant 16h.

Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

A Savoir...

Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt

8 rue de la Préfecture
88088 Épinal cedex 9

Tél. : 03 29 29 88 88