Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités !
De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
Plus d'infos
Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).
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Avis de participation du public
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.
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Consulter le dossier
Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Vaubexy.
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Avis d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Chaumousey.
Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Rouvres-en-Xaintois.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Jeanménil.
Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
Rapport d’enquête
Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune des Ableuvenettes.
Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune du Roulier-Devant-Bruyères.
Voir l'enquête publique
Conclusions du commissaire enquêteur
Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt
8 rue de la Préfecture88088 Épinal cedex 9
Tél. : 03 29 29 88 88