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De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
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Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
L’objet de l’enquête est : Autorisation de réaliser les travaux de confortement du pont de la route départementale n°6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon (88). Le dossier d’enquête publique comprend une étude environnementale faune/flore au titre de la loi sur l’eau.
Avis d'enquête publique
Accès au registre
Relatif au projet d’aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de LE ROULIER
Rapport d'enquête conclusions motivées du commissaire enquêteur
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Rapport d'enquête
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de CORNIMONT
relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX.
Voir l'enquête publique
Conclusion du Commissaire Enquêteur
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de HURBACHE (88)
Rapport et avis du commissaire enquêteur
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAINT-REMY (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de THIEFOSSE (88)
Rapport du Commissaire Enquêteur
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de VENTRON (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAINT-JEAN-D’ORMONT (88)
Conclusions du Commissaire Enquêteur
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de BAN-DE-SAPT (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de DENIPAIRE (88)
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de CHATAS (88)
Rapport d'enquête publique
relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de LA BRESSE (88)
relatif au projet d’aménagement foncier intercommunal et au programme de travaux connexes des communes de REMICOURT et THIRAUCOURT (88)
Consulter les documents en ligne
Avis de participation du public
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.
Consulter l'avis de mis à disposition
Consulter le dossier
Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).
Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt
8 rue de la Préfecture88088 Épinal cedex 9
Tél. : 03 29 29 88 88