Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt
8 rue de la Préfecture - 88088 Épinal cedex 9 - Tél. : 03 29 29 88 88
COMMUNE DE BUSSANG
Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 14h00.
relatif au projet de réglementation des boisements
COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE
Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 12h00.
relatif au projet de réglementation des boisements
COMMUNE DE LE THILLOT
Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 10h00.
relatif au projet de réglementation des boisements
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 16h00.
relatif au projet de réglementation des boisements
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES (PARTIE GIRMONT)
du 23 janvier 2024 au 23 février 2024 avant 11h00.
Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier
- Avis d’enquête publique
- Enquête publique périmètre
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
- Rapport d’enquête du commissaire enquêteur
COMMUNE DE CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
du 12 janvier 2024 au 12 février 2024 avant 15h00.
Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier
- Avis d’enquête publique
- Enquête publique périmètre
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
- Rapport d’enquête du commissaire enquêteur
COMMUNE DE LA BAFFE
du 12 janvier 2024 au 12 février 2024 avant 12h00.
Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier
Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur conclusion et avis motivé
Enquête publique : conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
ENQUÊTE PUBLIQUE SAGE GTI
Jusqu »au 21 février 2022.
Consulter le dossier / Déposer une observation
A savoir
Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges – Direction de l’Attractivité des Territoires – Service Agriculture et Forêt
8 rue de la Préfecture
88088 Épinal cedex 9
Tél. : 03 29 29 88 88
Liste des enquêtes publiques