Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités !
De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
Plus d'infos
Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Relatif au projet d’aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de CHENIMENIL.
Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur
Rapport d'enquête du commissaire enquêteur
relatif au projet d’aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX.
L’objet de l’enquête est : Autorisation de réaliser les travaux de confortement du pont de la route départementale n°6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon (88). Le dossier d’enquête publique comprend une étude environnementale faune/flore au titre de la loi sur l’eau.
Avis d'enquête publique
Accès au registre
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.
Consulter l'avis de mis à disposition
Consulter le dossier
Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).
Consulter les documents en ligne
Avis de participation du public
Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt
8 rue de la Préfecture88088 Épinal cedex 9
Tél. : 03 29 29 88 88