Compétences et missions
Action sociale, éducation, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d’intervention confiés aux départements.
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Action sociale, éducation, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d’intervention confiés aux départements.
Le Département est la collectivité chef de file en la matière. Il protège l'enfance et la famille avec des dispositifs comment l'ASE (Aide sociale à l'enfance) et la PMI (Protection maternelle et infantile).
Le Département attribue également le RSA (Revenu de solidarité active) aux personnes sans ou avec de faibles ressources dont il suit également les parcours d'insertion ; l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) aux personnes âgées ; la PCH (Prestation de compensation du handicap) aux personnes handicapées.
L'accompagnement des personnes handicapées est suivi par la MDPH (maison départementale du handicap).
Le conseil départemental gère de grands équipements (Vosges Aéroport, dont la gestion est confiée à la SEAEM) et assure la gestion, construction et l'entretien des routes départementales (RD).
Le conseil départemental est également compétent en matière d'aires de co-voiturage, de véloroutes et pistes cyclables...
Le Département gère, entretient et et l’équipement (informatique notamment) des collèges publics afin d'offrir de bonnes conditions d'accueil et d'enseignement aux élèves. Il s'occupe également de la restauration scolaire.
La gestion des agents techniques, ouvriers et de service (TOS) relèvent du conseil départemental.
Le Département assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine.
Il gère ainsi les Archives et Médiathèque départementales ainsi que le Musée départemental d'art ancien et contemporain (MUDAC) à Épinal, le site archéologique de Grand et la Maison natale de Jeanne d'Arc à Domrémy.
Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire.
Ce poste comprend l'équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l'aménagement foncier. Le développement touristique est également un axe important.
Parmi les compétences obligatoires, le Conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS88). Même si le SDIS constitue une entité autonome, c'est le Conseil départemental qui en assure le principal financement.
Les dépenses comprennent notamment l’organisation de la lutte contre l’incendie et celle des secours en cas de catastrophe.
Au-delà de ses compétences obligatoires, le Département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s'agir d'aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l'emploi local par exemple, dans les domaines de l'agriculture ou du tourisme.
Par ailleurs la loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, les départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.
C'est le cas du Conseil départemental des Vosges.
Le décret décidant la division de la France en 83 départements est voté par l’Assemblée constituante le 22 décembre 1789.
83 départements.
Au lendemain de la Révolution Française, l’Assemblée Constituante décide la division du royaume de France en 83 départements dans un souci d’égalité et d’unité nationale. Le département des Vosges est créé officiellement le 9 février 1790.
Le 1er juillet de cette année-là, 36 élus furent choisis par l’Assemblée électorale des Vosges et formèrent le premier Conseil Général.
Le premier Président de cette Assemblée fut un homme au nom prédestiné : Louis-Dagobert Vosgien.
Installation du Conseil général et du préfet.
Le Consulat installe le Conseil général et le préfet. Ce dernier, nommé par le pouvoir, détient seul le pouvoir exécutif, laissant le Conseil jouer le rôle d’une assemblée délibérante. Cette entité administrative saura gagner peu à peu une relative autonomie de gestion (loi du 28 Pluviôse An VIII).
Le nombre de départements français va beaucoup fluctuer. Napoléon le porte, par ses conquêtes, à 130 en 1810 : Hambourg était le chef-lieu des Bouches de l’Elbe et Brême, des Bouches du Weser. Tous les pays annexés par l’Empire sont d’ailleurs organisés selon le même modèle, avec départements et préfets représentant le pouvoir central.
Une loi donne au département sa responsabilité civile.
La Révolution instaure le suffrage universel (masculin) pour toutes les élections, et donc pour celles des Conseillers Généraux.
La Révolution instaure le suffrage universel (masculin) pour toutes les élections, et donc pour celles des Conseillers Généraux.
Des conditions d’exercice du mandat de conseiller général.
La loi du 10 août 1871 donne au Département sa « charte » qui fixe ses règles d’organisation et de fonctionnement telles qu’elles s’appliquent pendant plus d’un siècle.
Elle maintient le rôle du Préfet, exécutif de la Collectivité.
Loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Avec les lois de décentralisation, le Département, reconnu par la Constitution de 1958, devient une collectivité territoriale à part entière. Un certain nombre de compétences de l’Etat sont alors transférées au Département et lui donne un véritable pouvoir de décision.
Le Président du Conseil Général, élu par ses pairs, exerce désormais le pouvoir exécutif que détenait le Préfet.
Il propose les orientations de la politique du Département et fait appliquer les décisions prises par le Conseil Général.
Le Préfet, représentant de l’Etat dans le Département, est chargé de contrôler la légalité des actes du Conseil Général.
Acte II de la décentralisation.
La loi du 13 août 2004, renforce le rôle du Conseil général dans les domaines de l’action sociale, de la voirie, des collèges et de l’aménagement foncier et forestier.
Parmi les nouvelles compétences qui lui ont été dévolues, citons : la gestion du RSA, du Fonds de Solidarité Logement (FSL), du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), des Contrats d’insertion -Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA), la réglementation des boisements, l’élaboration d’un schéma de développement des enseignements artistiques et d’un schéma de gestion des déchets, la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement et de l’entretien des collèges.
Aux termes de cette loi, environ 130 km de routes nationales sont par ailleurs devenus des départementales (seules les RN 57, 59 et 66, compte tenu de l’importance de leur trafic, restent dans le giron de l’Etat).
Loi « NOTRe » portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Des cantons remaniés
La loi du 17 mai 2013 prévoit une réduction de moitié du nombre des cantons.
Le Département est réorganisé en 17 nouveaux cantons (contre 31 auparavant)
Des élus en binômes
Dans chaque nouveau canton, les électeurs sont appelés à désigner deux candidats.
Un homme et une femme (parité obligatoire), inscrits sur un même bulletin et élus ensemble pour représenter le canton. Le nombre d’élus passe de 31 à 34 conseillers en mars 2015.
Le Conseil général devient Conseil départemental