Le code de la santé publique confirme le caractère public et communicable des données du contrôle sanitaire sur la qualité des eaux. Le distributeur joue un rôle essentiel dans ce dispositif. Le maire doit notamment afficher sous 2 jours ouvrés les résultats du contrôle sanitaire transmis par l’Agence Régionale de Santé (ARS). 
Il doit également joindre à la facture d’eau une synthèse annuelle sur la qualité de l’eau établie par l’ARS. 

• Vous pouvez connaître la qualité de l’eau de votre commune en cliquant iCI 

•   LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE

 
NATURE ET ORIGINE

Les micro-organismes sont présents dans notre environnement, certains sont dits pathogènes, c’est-à-dire capables de provoquer des maladies. Les germes pathogènes présents dans l’eau sont essentiellement des bactéries, des virus et des parasites. La plupart sont des germes fécaux, provenant des déjections humaines ou animales.
Les causes d’introduction de ces germes dans un réseau d’eau potable peuvent être multiples : dégradation de la ressource (pollution, évènements météorologiques…) ; défaillance des systèmes de traitement (panne, manque d’entretien…) ou encore de recontamination au cours du transport de l’eau dans les conduites (stagnation dans les canalisations, défaut d’entretien…).

EFFETS SUR LA SANTÉ

La présence des germes pathogène dans une eau d’alimentation est indésirable mais elle ne signifie pas pour autant que les consommateurs seront malades.
Les conséquences de la consommation d’une eau contaminée dépendent de plusieurs facteurs :

• o    nature, virulence et concentration des germes pathogènes ;
• o    état général du consommateur (âge, système immunitaire…) ;
• o    quantité ingérée.

Dans les pays développés, l’amélioration des conditions d’hygiène, une surveillance accrue et le traitement de l’eau d’alimentation ont permis d’éradiquer les grandes maladies d’origine hydrique.
Néanmoins, la consommation d’une eau contaminée peut constituer un risque. Les principaux troubles sont des vomissements, des diarrhées, des désordres intestinaux, avec éventuellement des conséquences graves chez les personnes sensibles.

LIMITE DE QUALITÉ

L’eau de consommation ne doit contenir aucun germe pathogène. La recherche de toutes les familles de germes ne peut cependant pas être réalisée systématiquement (analyses longues, coûteuses ou méthodes d’identification inexistantes. On recherche donc dans l’eau les germes témoins d’une contamination fécale.

•  AGRESSIVITÉ

NATURE ET ORIGINE

Les eaux dites « agressives » sont caractérisées par une faible minéralisation et s’observent pour la plupart dans les captages situés dans les massifs anciens formés de roches gréseuses et granitiques (massif vosgien, Auvergne…). A l’inverse, les eaux riches en sels ont tendance à former des dépôts : ce sont les eaux entartrantes.
Ce caractère agressif entraîne la corrosion des matériaux en contact avec les eaux de cette nature.

EFFETS SUR LA SANTÉ

De nombreux métaux constitutifs des canalisations peuvent être dissous par les eaux agressives (fer, cuivre, zinc), le plomb et le cadmium présentant les principaux risques pour la santé des consommateurs (saturnisme, lésions rénales). Chez l’adulte, 10 % environ du plomb ingéré passe dans le sang et, chez les jeunes enfants, ce taux est plus élevé (50 % environ). L’exposition chronique au plomb se manifeste principalement chez les jeunes enfants par des atteintes du système nerveux (troubles comportementaux, déficience intellectuelle). Chez l’adulte, les signes d’intoxication sont divers et par là même difficiles à diagnostiquer (fatigue, maux de tête, anémie, symptômes gastro-intestinaux, perturbations du système nerveux).

 RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

Le Code de la Santé Publique impose que l’eau ne doit pas être agressive, ni corrosive et il fixe le pH de l’eau (paramètre représentatif de l’acidité de l’eau) à une valeur comprise entre 6,5 et 9.

• o    La conductivité représentative de la minéralisation doit être prise en compte pour caractériser le pouvoir corrosif de l’eau ;
• o    L’agressivité d’une eau est estimée par son « delta pH » : différence entre le pH réel mesuré de l’eau et le pH d’équilibre (calculé selon la méthode Legrand et Poirier).

Depuis 2007, de nouvelles dispositions réglementaires sont mises en application dans le département des Vosges pour répondre aux directives nationales. Ainsi, l’interprétation des résultats d’une analyse s’effectue de la façon suivante :

 

delta pH > 0,3	Eau agressive
0,2 < delta pH ≤ 0,3	Eau légèrement agressive
delta  pH ≤ 0,2	Eau à l’équilibre

  Cependant, la circulaire DGS/SD7A/2004/557 du 25/11/2004 prévoit que, pour les petites unités de distribution de moins de 500 habitants, un traitement de neutralisation permettant d’atteindre un pH légèrement supérieur à 8 sans mise à l’équilibre calco-carbonique des eaux peut être autorisé.
 

•  DURETÉ

NATURE ET ORIGINE

La dureté de l’eau ou Titre Hydrotimétrique (TH) exprime la teneur en sels dissous de calcium et de magnésium. La dureté ou TH s’exprime en degré français (°F) et correspond à 10 mg/l de Ca CO3 (carbonate de calcium) ;
Le dureté d’une eau est directement liée à la nature géologique des terrains traversés. Ainsi, une eau est dite « dure » ou « calcaire » lorsqu’elle a franchi des couches calcaires (TH élevé). En revanche, un terrain gréseux ou granitique fournit une eau dite « douce » (TH faible).
 

Dureté (degré français)	Qualité de l’eau
TH inférieur à 10° F	Eau très douce
TH compris entre 10° F et 20° F	Eau douce
TH compris entre 20° F et 30° F	Eau moyennement dure
TH supérieur à 30° F	Eau dure

EFFETS SUR LA SANTÉ

Une eau trop dure présente des inconvénients d’ordre domestique : augmentation de la consommation de savons et détergents, dépôts sur les surfaces lavées, cuisson prolongée des légumes, et surtout entartrage des appareils dans lesquels l’eau est chauffée (chauffe-eau, canalisations, machines à laver…).
Cependant, une eau dure (pour un TH inférieur à 50° F) n’induit, en l’état actuel des connaissances, aucun danger sanitaire pour les consommateurs.

RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

Aucune concentration maximale admissible n’est fixée par la réglementation en ce qui concerne la dureté des eaux destinées à la consommation humaine et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ne propose aucune valeur guide fondée sur des critères de santé.

•  NITRATES

NATURE ET ORIGINE
A l’état actuel, les nitrates sont présents en faible quantité dans les sols, mais les activités humaines sont à l’origine de l’augmentation des teneurs en nitrates dans l’eau :
- épandage excessif d’engrais chimiques ou de déjections animales ;
- rejets d’eaux usées domestiques, industrielles ou agricoles.

Il est généralement admis que l’apport alimentaire des nitrates provient pour ¼, de l’eau consommée et pour ¾, des produits alimentaires (légumes, charcuterie…).

EFFETS SUR LA SANTÉ
Les nitrates ne sont pas directement dangereux. L’origine du risque tient à la faculté de l’organisme humain de transformer les nitrates en nitrites. C’est pourquoi les nourrissons, dont la faible acidité de l’estomac favorise cette transformation, constituent une population extrêmement sensible (méthémoglobinémie : maladie bleue).

LIMITE DE QUALITÉ
La teneur limite en nitrates dans l’eau est fixée à 50 mg/l. cependant, en cas d’une hausse régulière du taux de nitrates dans l’eau d’un captage, un suivi renforcé est instauré sur le point d’eau et des mesures de prévention sont mises en œuvre pour éviter ou limiter la dégradation de la qualité de l’eau.
 

•  PESTICIDES

LES ORIGINES
Les produits phytosanitaires plus connus sous le terme de « pesticides » sont des produits chimiques organiques utilisés en agriculture, en horticulture, en sylviculture mais également pour l’entretien des terrains publics ou privés. Le nombre de produits phytosanitaires actuellement utilisés est considérable. Ils peuvent se dégrader en formant des produits secondaires. Le comportement de ces substances vis-à-vis des ressources en eau est très variables. Il est essentiellement lié à la quantité à la fréquence et aux méthodes d’épandage, mais aussi à la persistance dans le temps et à la solubilité des matières actives et aux interactions sols-pesticides.

LES SOURCES D’EXPOSITION
L’exposition massive intervient généralement lors de l’utilisation de ces produits qui peuvent provoquer des intoxications aigües d’autant plus graves en cas de pénétration par la voie respiratoire car elle est suivie d’un passage rapide dans le sang.

L’exposition chronique provient de l’ingestion d’aliments, y compris l’eau. En France, le produit le plus souvent retrouvé dans l’eau est l’atrazine (il s’agit d’un herbicide très utilisé en particulier en cultures de maïs, qui se dégrade lentement et qui est interdit d’utilisation depuis juillet 2003.

LES EFFETS SUR LA SANTÉ
La connaissance de l’action à long terme des pesticides sur la santé humaine reste incomplète. Pour l’eau potable, les effets toxiques correspondent à une exposition faible en général, mais qui peut être prolongée. Des effets probables sur la santé ont été mis en évidence pour une trentaine de substances pour lesquelles des valeurs toxicologiques de référence ont été déterminées. Il s’agit souvent d’effets toxiques ou d’effets cancérigènes, quelques fois génotoxiques.

LES LIMITES DE LA QUALITÉ
La réglementation française fixe, pour les eaux distribuées, les valeurs limites en pesticides à 0,1 µg/l par substance individualisée et 0,5 µg/l pour le total des substances mesurées. Un seuil plus bas (0,03 µg/l) est fixé pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’époxyde d’heptachlore qui sont des molécules particulièrement toxiques.

Il n’est pas possible, techniquement et financièrement, de rechercher régulièrement et dans chaque unité de distribution, les quelques 900 matières actives commercialisées. Aussi, le contrôle sanitaire de l’eau ne prend en compte que les pesticides les plus utilisés localement (liste établie par le GRAPPE, Groupe Régional d’Actions contre la Pollution Phytosanitaire de l’Eau en Lorraine.
 

•  ARSENIC

NATURE ET ORIGINE
L’arsenic est un élément d’origine naturelle, largement répandu dans la croûte terrestre et présent à l’état de traces dans toute matière vivante. Sa présence dans l’eau a pour origine la dissolution de substances minérales, et l’activité humaines tels que les rejets de déchets industriels (les composés arsenicaux sont utilisés dans l’industrie des transistors, des lasers, du verre, des textiles, du papier et de la conservation du bois).

Dans le département, l’arsenic dans l’eau est lié à la nature géologique du sous-sol (nappe des Grès du Trias Inférieur).

EFFETS SUR LA SANTÉ
L’arsenic présent dans l’eau est largement absorbé par le corps et transporté dans les divers organes par le flux sanguin. Il est éliminé en partie par les urines. Le CIRC (Centre International de la Recherche sur le Cancer) a classé l’arsenic comme substance cancérigène pour l’homme. Les intoxications massives sont rares et sont presque toujours d’origine alimentaire et accidentelle, comme par exemple la contamination de lait au Japon en 1956 (12 000 cas – 130 morts). Hormis les cas extrêmes, sur le long terme, la consommation d’eau contenant des doses en arsenic non négligeables augmente le risque de cancers internes (vessie, reins, poumons, foie). De plus, il peut entraîner des troubles cardio-vasculaires et hématologiques.

LIMITES DE QUALITÉS
Depuis le 25 décembre 2003, le Code de la Santé Publique fixe une limite de qualité de 10 µg/l (50 µg/l avant cette date). Cette nouvelle limite, fondée sur le principe de précaution, est motivée par l’observation de cancers cutanés dans les populations consommant de l’eau à fortes concentration en arsenic.

Par définition, une eau potable est une eau qu’il est possible de boire sans risque pour la santé. 

C’est pourquoi, toute eau destinée à la consommation humaine doit être conforme à des normes très strictes, élaborées pour tous les pays d’Europe, qui fixent en particulier des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées pour un grand nombre de paramètres microbiologiques, physiques et chimiques. 

La qualité de l’eau du robinet s’apprécie au regard des effets que les substances contenues dans l’eau sont susceptibles de générer sur la santé des consommateurs, de façon immédiate ou à long terme. Ainsi, selon la dangerosité de certaines substances habituellement rencontrées dans les eaux, des seuils de qualité ont été établis à l’échelon européen. A ce jour, le code de la santé publique, dans ses articles R.1321-1 et suivants, et l’arrêté du 11 janvier 2007 précisent les exigences de qualité auxquelles doit satisfaire une eau destinée à la consommation humaine. 

Ces exigences de qualité garantissent un très haut niveau de protection sanitaire aux consommateurs. Elles sont classées en deux groupes : 

• Les limites de qualité sont fixées pour les paramètres dont la présence dans l’eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur. Ces limites de qualité concernent d’une part les paramètres microbiologiques (germes témoins de contamination fécale) et d’autre part une trentaine de substances indésirables ou toxiques (nitrates, métaux, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques, pesticides, sous-produits de désinfection, etc).  
• Les références de qualité, pour une vingtaine de paramètres, sont des témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, qui n’ont pas d’incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l’eau, peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur (ex : pH, température, odeur, saveur, chlore résiduel, calcaire, etc).
 

•  Par qui ? 

Dans les Vosges, c’est l’Agence régionale de santé (ARS) Grand-Est qui surveille sa qualité, dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux destinées à la consommation. 

Ce contrôle vise à réaliser un suivi régulier de la qualité de l’eau depuis le captage d’eau jusqu’au robinet du consommateur, à vérifier le respect des exigences de qualité réglementaires et à détecter d’éventuels signes de dégradation, à chaque étape de la production et de la distribution de l’eau. Ce contrôle inclut des analyses d’eau et l’inspection des installations.  

Ces analyses sont effectuées par un laboratoire agréé par le ministère de la santé. 

Ce contrôle sanitaire vient compléter l’autosurveillance sanitaire assurée par l’exploitant par un examen régulier des installations et un programme de tests et d’analyses. 

•  Quels sont les différents points de contrôle ? 

Les prélèvements et les analyses sont effectués par un laboratoire agréé par le ministère de la santé essentiellement aux 3 points clés :  

• - A la ressource (au point de captage : forages, prises d’eau de surface, puits) : pour vérifier l’évolution de la qualité de l’eau dans le temps et mettre en évidence un éventuel problème au point de captage 
• - En production (à la sortie de la production / des stations de traitement) : pour vérifier l’efficacité du traitement en place,  
• - En distribution (sur les réseaux de distribution de l’eau) : pour vérifier que l’eau ne s’est pas altérée dans le réservoir ou dans les canalisations.  

 

•  Quelle est la fréquence des analyses ? 

La fréquence des analyses et le nombre des paramètres analysés varient en fonction :  

• - du type de paramètre analysé (la bactériologie est généralement analysée plus souvent que les pesticides),  
• - de la population desservie,  
• - du débit journalier de la ressource captée,  
• - de la nature du réseau, 
• - de l’existence ou non d’un traitement, des risques identifiés dans l’environnement. 

 

Dans les Vosges, les fréquences d’analyses peuvent varier de :  

• - 0 à 4 analyses par an à la ressource,
• - 1 à 20 analyses par an en production,  
• - 2 à 100 analyses par an en distribution. 

 

Dans les vosges, en 2022, l’ARS a réalisé 3826 prélèvements pour le contrôle sanitaire en adductions d'eau potable publiques :

• - 193 : à la ressource
• -  890 : en production
• -  2743 : en distribution
   

Lorsque la qualité de l’eau n’est pas satisfaisante, un suivi renforcé peut être mis en place. C’est le cas pour certaines collectivités distributrice d’eau en ce qui concerne les nitrates ou les pesticides. 

En cas de non-conformité bactériologiques ou physio-chimiques (c’est-à-dire de dépassement des normes de qualité), des contre analyses peuvent être demandées en plus du programme réglementaire de prélèvement jusqu’au retour à une situation normale. 

 

Qui paye les analyses d’eau ? 

Ce sont les collectivités distributrices de l’eau qui payent les analyses réalisées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire. 

Ce coût est répercuté sur le prix du m³ d’eau. 

Sur le plan réglementaire, il n’existe que deux types d’eau : les « eaux minérales naturelles » (EMN) qui ne représentent que certaines eaux en bouteille et les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) qui comprennent les eaux distribuées au robinet par les réseaux publics ainsi que certaines eaux en bouteilles qualifiées notamment d’eaux de source. 

Pour être considérée comme potable, une eau doit respecter des règles strictes, qui sont les mêmes pour l’eau du robinet que pour l’eau en bouteille. Ces règles sont contrôlées très régulièrement.  

Il n’existe donc aucune différence de qualité sanitaire entre les eaux distribuées par les réseaux publics et les EDCH vendues en bouteille qui doivent satisfaire exactement les mêmes contraintes de qualité. 

Les EMN, constituent un cas particulier car leurs qualités thérapeutiques ont été reconnues par l’Académie nationale de médecine. Elles doivent respecter la majorité des critères de qualité comme les EDCH, mais des particularités leurs sont autorisées concernant la teneur parfois élevée en sels minéraux (parfois même au-dessus des normes autorisées pour l’EDCH !). 

Quant à son coût, 1 litre d’eau en bouteille coûte de 100 à 300 fois plus qu’1 litre d’eau du robinet ! Sans parler du coût environnemental lié au transport des bouteilles et au devenir des bouteilles en plastique. 

 

@GraieMeliMelo