Les collectivités ont des obligations réglementaires pointues dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques (dont les inondations). Le Département peut leur apporter une assistance technique, réglementaire et financière afin de les aider à monter leurs projets et ainsi garantir un cadre de vie préservé sur le territoire.
Concrètement, au niveau du Département, 9 actions liées à l’eau, sont actées dans le Plan Vosges Ambitions 2021 : 3 Observatoires, 4 Services d’Assistance Technique (SAT), 1 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. La dernière action « Le Contrat-Cadre avec les Agences de l’eau », est une action transversale et partenariale, qui rayonne sur toutes les autres avec un apport technique et financier fort.
Les 3 Observatoires reprennent les 3 thématiques abordées ci-avant sous l’angle de l’alimentation en eau potable (OAEP), de l’assainissement (OA) et des milieux aquatiques (OMA). Ils s’orientent principalement sur une cible : les collectivités. Mais l’action peut aussi se porter vers nos services (les Routes par exemple pour la continuité écologique) ou le milieu associatif au gré des initiatives. Deux pans cohabitent au sein de ces Observatoires. Le 1er pan concerne l’accompagnement direct des collectivités dans leur quotidien. Le second pan concerne l’amélioration de la connaissance, pour pouvoir, le cas échéant apporter des solutions adaptées à notre territoire.
Les SAT correspondent à une compétence obligatoire des Départements (depuis 2006). Les missions qui sont exercées au sein de ces services sont encadrées par les textes qui distinguent 4 domaines : l’assainissement collectif (SATESE), l’assainissement non
collectif (SATANC), l’eau potable (SATEP) et les milieux aquatiques (SATEMA). Dans ce cadre, ce sont uniquement les collectivités
rurales, avec peu de ressources qui sont aidées, une fois qu’elles ont fait le choix d’adhérer au service.
Enfin, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur, appelé aussi SAGE GTI est entré officiellement dans le giron du Département au 1er janvier 2017, mais il date de bien plus longtemps. L’enjeu principal du SAGE réside dans la satisfaction de tous les usages de l’eau de la nappe des GTI du périmètre du SAGE (soit l’ouest vosgien) (eau potable (48%), industrie (32%), agriculture (10%), tourisme (5%), Santé (2%), Collectifs (2%)).
Bénéficiaires
Collectivités compétentes dans les domaines visés et par voie de conséquence la population concernée.
Géolocalisation du point d'accueil
Code général des collectivités territoriales
Article R3232-1-4
Modifié par Décret n°2019-589 du 14 juin 2019 - art. 4
Le suivi et l'évaluation de l'assistance technique sont assurés par un comité qui en établit un bilan d'activité annuel mis à disposition du public sous forme dématérialisée par le département.
Le comité comprend notamment des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires, un représentant du préfet du département, un représentant de l'agence de l'eau et, s'il y a lieu, un représentant du ou des établissements publics territoriaux de bassin compétents dans le département concerné. Ce comité peut être ouvert à des représentants des organisations professionnelles impliquées sur les thématiques concernées.
Les membres du comité sont nommés par le président du conseil départemental, en Corse, le cas échéant, par le président du conseil exécutif de Corse.
Contact
Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Environnement
8, Rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Epinal Cedex 9
Lien(s) utile(s)
- COMITÉ DE SUIVI DES SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE : Bilan d’activité 2023
Pour toute information liées aux aides financières du Département en matière d'eau potable, d'assainissement et de milieux aquatiques à destination des collectivités, se reporter aux fiches dédiées.