Aide à l'acquisition de bâtiment pour l'extension ou la création d'une médiathèque ou bibliothèque; travaux de création, restructuration et extension et achat d'équipement mobilier ou de matériel informatique et audiovisuel.
- Aide à l'Acquisition de bâtiment (uniquement dans le cadre d'un projet global de travaux de création, restructuration et extension)
- Travaux de création, restructuration et extension de bibliothèques ou médiathèques
- Achat de mobilier ou rénovation de mobilier ancien dans une démarche éco-responsable
- Matériel informatique et audiovisuel uniquement dans le cadre d'un projet global de création ou de restructuration
Les projets doivent s'inscrire dans les orientations du Schéma départemental de la culture.
Les projets sont éligibles s'ils sont situés dans une zone blanche ou s'ils s'inscrivent dans le cadre d'un réseau ou de la création d'un réseau.
Les projets devront répondre aux critères suivants :
Population du bassin de vie (communauté de communes, RPI ou communes associées) inférieure à 6 000 habitants :
- local ouvert au moins 8 heures par semaine pour la tête de réseau, 4 heures pour les annexes ;
- 0,07 m² par habitant du bassin de vie, avec un minimum de 100 m² pour la tête de réseau ;
- 2 € de budget d'acquisition d'ouvrage par habitant du bassin de vie ;
- 1 salarié de la filière culturelle, catégorie C, responsable de l'équipement et/ou du réseau.
Population du bassin de vie comprise entre 6 000 et 12 000 habitants
- local ouvert au moins 12 heures par semaine pour la tête de réseau, 4 heures pour les annexes ;
- 0,07 m² par habitant du bassin de vie, avec un minimum de 300 m² ;
- 12 heures d'ouverture par semaine au public ;
- 2 € de budget d'acquisition d'ouvrage par habitant du bassin de vie ;
- 1 salarié de la filière culturelle, catégorie B, responsable de l'équipement et/ou du réseau.
Population du bassin de vie supérieure à 12 000 habitants
- local ouvert au moins 15 heures par semaine pour la tête de réseau, 4 heures pour les annexes ;
- 0,07 m² par habitant du bassin de vie, avec un minimum de 600 m² ;
- 15 heures d'ouverture par semaine au public ;
- 2 € de budget d'acquisition d'ouvrage par habitant du bassin de vie ;
- 1 salarié de la filière culturelle, catégorie A, responsable de l'équipement et/ou du réseau.
Bénéficiaires
Communes et EPCI
Modalités d'intervention
Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à:
- Population inférieure à 6 000 ha : 150 €/habitant
- Population comprise entre 6000 et 12 000 ha : 200 €/habitant
- Population supérieure à 12 000 ha : 250 €/habitant
Avec un maximum de plafond de dépense de 1 500 000 € HT.
Les travaux de constitution des fonds documentaires et l'achat, l'hébergement et la maintenance de logiciels informatiques ne sont pas subventionnables.
Démarches à effectuer
Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.
Pièce(s) à fournir
- Délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l'aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d'ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l'équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Etat des lieux de l'offre de lecture publique sur le territoire et de scénarios de développement (mise en réseau progressive des équipements existants ou projetés)
- Programme de l'équipement
- Notice explicative du projet présentant le fonctionnement de l'équipement (fiche(s) de poste des professionnels, horaires, budgets d'acquisition,budget prévisionnel de fonctionnement, projet culturel, partenariats envisagés)
Le cas échéant,
- Titre de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié…) ou le compromis de vente
- Estimation de la valeur vénale du bien par les Services Fiscaux
Géolocalisation du point d'accueil
Contact
Conseil départemental des Vosges
Laurence François
Médiathèque Départementale
7 Allée des Chênes, 88000 Épinal
francois@vosges.fr