Aide à la plantation d'arbres fruitiers

Aide à la plantation d'arbres fruitiers

Les arbres fruitiers sont une composante essentielle du patrimoine et des paysages vosgiens et le Conseil départemental souhaite, par l’intermédiaire de cette aide spécifique, vous encourager à valoriser vos parcelles. 

Une demande par propriétaire et par an (hors commune) d'aide à la plantation d'arbres fruitiers, de provenance locale, de 50 % sur la fourniture de 10 à 30 plants, dans la limite de 40 € TTC l'unité..

Bénéficiaires

- Pour chaque propriétaire de parcelles situées dans le Département, à l’exception des communes.

Démarches à effectuer

- Vous devez adresser votre dossier de demande d’aide complet auprès du Conseil Départemental des Vosges avant le 31 décembre (dossier à télécharger ici). Cette aide est limité à une demande par an.
- Votre demande sera examinée par la Commission Permanente et la décision vous sera notifiée dans les quatre mois.
- La subvention deviendra automatiquement caduque si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai d’un an à compter de la date de l’arrêté vous attribuant l’aide.
- Le versement de la subvention interviendra, à votre demande, sur production de l’ensemble des factures acquittées. La subvention sera liquidée sur la base du montant des travaux subventionnés, arrêté par le service instructeur, sauf dans le cas où le coût réel de l’opération est inférieur au montant des travaux subventionnés. Dans cette hypothèse, le taux de subvention s’applique sur le coût réel de l’opération.
-  Attention! Un contrôle sera effectué par le Conseil départemental après les plantations. Le propriétaire devra restituer le montant de la subvention en cas de non respect des critères du dossier de subvention.

Pièce(s) à fournir 

- Demande d'aide à la plantation d'arbres fruitiers

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :

Conseil départemental des Vosges
Direction de l’Attractivité des Territoires - Service Agriculture & Forêt
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

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