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Déclaration d’accessibilité

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Le Conseil départemental des Vosges s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.vosges.fr.

État de conformité

https://www.vosges.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Net.Com révèle que :

  • 92% des critères RGAA sont respectés.

https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/dtS4k178VNtd84BmHX4j9/

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 3.2  Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • 3.3  Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 11.2  Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 
  • SCSS
  • TypeScript / JavaScript
  • WordPress
  • PHP

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

  • NVDA
  • Outils de développement de Mozilla FIrefox – Rubrique accessibilité
  • Site ara.gouv.fr
  • pa11y-cli

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Les mêmes outils ont été utilisés

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07